Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 174 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS 5.2.6 Les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019 du groupe Plastic Omnium ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2020. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 avril 2020. PRÉSENTATION DU GROUPE La société Compagnie Plastic Omnium, créée en 1946, est régie par le droit français. Les statuts fixent sa durée de vie jusqu’au 24 avril 2112. Elle est immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 955 512 611 et le siège social se trouve au 19, boulevard Jules Carteret, 69 007 Lyon. Les termes « Compagnie Plastic Omnium », « le Groupe » ou « le groupe Plastic Omnium » renvoient à l’ensemble regroupant la société Compagnie Plastic Omnium et ses filiales consolidées. Le groupe Plastic Omnium est un des leaders mondiaux dans la transformation de matières plastiques à destination du marché de l’automobile des pièces de carrosserie, les systèmes de stockage et d’alimentation en carburant (Pôle « Industries »), et les modules bloc avant (Pôle « Modules »). Après avoir cédé en 2018 la Division Environnement qui représentait un secteur d’activité distinct, le Groupe organise ses activités autour de deux secteurs opérationnels : Industries : ● Intelligent Exterior Systems, dédiée aux systèmes complexes et ● intelligents de carrosserie, Clean Energy Systems, dédiée aux systèmes de stockage d’énergie ● et de réduction des émissions polluantes ; Modules : activités de conception, de développement et d’assemblage ● de modules. Les actions du groupe Plastic Omnium se négocient à la Bourse de Paris depuis 1965. Le Groupe est coté sur le marché Eurolist compartiment A depuis le 17 janvier 2013, et fait partie des indices SBF 120 et CAC Mid 60. L’actionnaire principal est Burelle SA, qui détient le Groupe à hauteur de 58,78 % (59,74 % hors actions d’autocontrôle) au 31 décembre 2019. L’unité de mesure dans les notes annexes aux comptes consolidés est le millier d’euros, sauf précision contraire. RÉFÉRENTIEL APPLIQUÉ, RÈGLES NOTE 1 ET MÉTHODES COMPTABLES Référentiel appliqué 1.1 Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2018 à l’exception de l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » et de la norme IFRS 16 « Contrats de location » que le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2019. Ils sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2019 et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne. International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC). Ces principes comptables ne diffèrent pas significativement des normes et interprétations d’application obligatoire au 31 décembre 2019, telles que publiées par l’IASB. Le référentiel IFRS comprend les International Accounting Standards (IAS) et les International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les Le Groupe n’a pas anticipé l’application de normes, interprétations et amendements dont l’application n’est pas obligatoire au 31 décembre 2019. Normes, interprétations et amendements d’application au 1 er janvier 2019 : Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Cette norme, publiée début 2016 par l’IASB avec une date d’application au 1 er janvier 2019, a été endossée par l’Union européenne le 31 octobre 2017. Le Groupe a choisi d’appliquer pour la transition IFRS 16 au 1 er janvier 2019, la méthode rétrospective simplifiée : les comptes consolidés 2018 ne sont pas retraités et le nouveau traitement comptable est appliqué aux contrats de location en cours au 1 er janvier 2019. Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées. Les principaux changements induits par la norme IFRS 16 sont les suivants : comptabilisation à compter du 1 er janvier 2019, en immobilisations ● corporelles, de droits d’utilisation d’actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ; comptabilisation à partir du 1 er janvier 2019 d’une dette financière au ● titre de l’obligation de paiement des loyers durant la durée de ces contrats ; comptabilisation d’une charge d’amortissement du droit d’utilisation de ● l’actif et d’une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers ; au tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du ● remboursement de la dette affectent les flux de financement. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif. Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d’utilisation et de la dette financière liée conforme à IFRS 16. La durée de location retenue correspond à la durée du contrat, avec prise en compte d’une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité. Le taux d’intérêt moyen pondéré retenu lors de la première application est d’environ 3,9 %.