Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 179 Constructions 20 et 40 ans Agencements immobiliers 10 ans Presses et machines de transformation 7 à 10 ans Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels 3 à 10 ans Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs. ACTIFS LOUÉS 1.6.3.2 Depuis le 1 er janvier 2019, le Groupe comptabilise en immobilisations corporelles les droits d’utilisation d’actifs corporels loués remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16. Ces actifs sont amortis sur la durée du contrat y compris les périodes de renouvellement si le renouvellement est probable ou sur la durée d’utilité de l’actif dans l’hypothèse d’un exercice probable d’une option d’achat. Perte de valeur sur actifs immobilisés 1.6.4 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL 1.6.4.1 Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également lors de l’arrêté des comptes semestriels dans le cas d’indices de perte de valeur. Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont : « Industries » ; ● « Modules ». ● La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill ), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des quatre années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées. Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent en compte : une prime de risque sectorielle ; ● un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la ● dette ; les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des ● secteurs. Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d’actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS 1.6.4.2 INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l’objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre de pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l’objet de test de valeur une fois par an en fin d’exercice. Immeubles de placement 1.6.5 Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, n’entrent pas dans le cadre de l’activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers : non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation ● est indéterminée ; ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant ● l’objet de location(s) simple(s). Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s’assure que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur). Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui sont reclassées en exploitation car le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert. Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement » tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation. Actifs non courants détenus en vue de la vente 1.7 et activités abandonnées Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d’actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants : un actif non-courant détenu en vue de sa vente ; ● un groupe d’actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d’une ● utilisation continue ; des activités ou sociétés acquises dans la perspective d’une cession ● ultérieure. Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d’actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ». Les actifs (ou groupes d’actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l’objet d’amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe.