Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 181 Estimations et jugements 1.11 Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience passée et de l’évolution des conditions économiques. De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment : Les impôts différés La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc. Les provisions LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur : les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à ● long terme ; les taux d’accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ; ● les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires. ● LES AUTRES PROVISIONS Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés. Les tests de perte de valeur sur les actifs Des tests de perte de valeur sont réalisés en particulier sur les goodwill et les frais de développement relatifs aux projets automobiles comptabilisés en immobilisations incorporelles. Dans le cadre de ces tests, pour la détermination de la valeur recouvrable, interviennent à la fois les notions de juste valeur nette des coûts de cession et de valeur d’utilité obtenues par la méthode des cash-flows actualisés. Ces tests reposent sur des hypothèses de flux futurs de trésorerie opérationnels et de taux d’actualisation. Les hypothèses pouvant avoir un impact significatif sur les comptes portent notamment sur les taux d’actualisation et les taux de croissance. Autres éléments aléatoires Compte tenu de l’actualité économique internationale, à ce jour, les deux principaux aléas susceptibles d’impacter les hypothèses sont le « Brexit » et « l’épidémie de pneumonie virale apparue en Chine ». Détermination du droit d’usage et de la dette de loyer des contrats de location Le taux d’actualisation est une hypothèse clé dans la détermination des impacts comptables liés à l’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. Il est en effet utilisé pour calculer la dette de loyer pour chaque bien loué (voir note 1.1). OPÉRATIONS DE LA PÉRIODE NOTE 2 Application des nouvelles normes IFRS 2.1 applicables à compter du 1 er janvier 2019 1 re Application de IFRS 16 « Contrats de location », 2.1.1 IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat » et impacts dans les comptes Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et l’interprétation IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat ». Voir les notes 1 « Référentiel appliqué, règles et méthodes comptables » et 5.1.3 « Immobilisations corporelles – Droits d’utilisation des actifs loués » .