Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 196 Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt 4.8.2 L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants : En milliers d’euros 2019 2018 Montants % (1) Montants % (1) Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A) 329 376 602 391 Taux d’impôt applicable en France (B) 34,43 % 34,43 % CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) * (-B) (113 404) (207 403) Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D) 23 544 7,1 % 94 407 15,7 % Crédits d’impôts 51 145 15,5 % 33 582 5,6 % Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables (11 730) - 3,6 % 74 562 12,4 % Variation des impôts différés non reconnus (27 324) - 8,3 % (33 900) - 5,6 % Effet sur les impôts différés d’un changement de taux d’impôt 773 0,2 % (2 371) - 0,4 % Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays 21 377 6,5 % 29 043 4,8 % Contribution sur la Valeur Ajoutée (6 700) - 2,0 % (6 401) - 1,1 % Autres impacts (3 997) - 1,2 % (108) - 0,02 % CHARGE D’IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D) (89 860) (112 996) TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A) 27,3 % 18,8 % Pourcentage exprimé par rapport au résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (C) (1) Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 27,3 % en 2019 contre 18,8 % en 2018. En 2019, l’impôt comptabilisé est une charge de 90 millions d’euros pour un impôt théorique de 113 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 34,43 %. En 2018, l’impôt comptabilisé est une charge de 113 millions d’euros pour un impôt théorique de 207 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 34,43 %. L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 51 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de ● crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Asie et en France (34 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; en Europe (hors France et Belgique) (29 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; pour 21 millions d’euros par l’incidence de taux d’impôts plus ● favorables, principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et pour - 27 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs ● générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 34 millions d’euros au 31 décembre 2018) ; pour - 12 millions d’euros par des différences permanentes entre ● résultats comptables et résultats imposables (75 millions au 31 décembre 2018 provenant essentiellement de la revalorisation des titres HBPO) ; pour - 7 millions d’euros par la contribution à la valeur ajoutée des ● entreprises (- 6 millions d’impôts au 31 décembre 2018) ; Et pour 1 million d’euros par des conséquences de changement de ● taux d’imposition. En 2018, l’impact lié à la variation de taux était de - 2 millions d’euros expliqués par l’effet sur les passifs d’impôts différés du Groupe.