Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019 Comptes consolidés au 31 décembre 2019 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 211 Paiements sur base d’actions 5.2.3 Plan d’options de souscription d’actions 2018 et 2019 : aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été ouvert sur les exercices 2018 et 2019. Plan d’attribution gratuite d’actions L’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2018 a autorisé le Conseil d’Administration du 19 février 2019 à procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes de la société en date d’effet du 2 mai 2019, soumises à des conditions de performance et acquises à partir du 2 mai 2023, à l’issue d’une période d’acquisition de quatre ans. Les bénéficiaires doivent être salariés ou dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium ou des sociétés liées ou groupements qui lui sont liés. Ce plan a fait l’objet d’une évaluation selon les principes de la norme IFRS 2. Les principales hypothèses retenues dans le cadre de cette évaluation sont les suivantes : Évaluation du plan du 2 mai 2019 En euros En unité pour le nombre d’actions Évaluation du nombre d’actions attribuées et valorisation au 2 mai 2019 Initial Abandons en 2019 Solde Nombre d’actions affectées au plan d’attribution d’actions de performance 400 000 actions - 3 440 actions 396 560 actions Conditions de marché Non soumises à des conditions de marché Cours du titre Plastic Omnium à la date d’attribution du plan de performance 26,65 euros Valeur moyenne d’une action 23,00 euros Nombre d’actions attribuables après application d’un taux de rotation des effectifs 386 000 actions Estimation de la charge globale du plan à la date d’attribution – (Charge comptable avec contrepartie en réserves) 8 878 000 euros La charge globale du plan a fait l’objet d’une évaluation lors de sa mise en place puis d’une réévaluation en fonction de la réalisation des conditions de performance sur l’exercice 2019. Sur la base de cette nouvelle estimation, la charge globale s’élève à 7 768 250 euros. La charge est amortie linéairement sur la durée d’acquisition des droits, soit quatre ans (dont 1 294 708 euros au 31 décembre 2019). Le plan d’attribution gratuite d’actions est soumis à une cotisation sociale de 20 % pour l’employeur, filiale française. Cette cotisation sera exigible le mois suivant la date d’acquisition par le bénéficiaire, soit en juin 2023. Elle fait l’objet d’une provision pour charges, calculée sur la valeur nominale des actions selon le cours de Bourse du jour d’attribution, étalée sur la durée du plan soit quatre ans. Au 31 décembre 2019, la provision pour charges comptabilisée s’élève à 184 milliers euros. Informations complémentaires Plan du 2 mai 2019 Condition de performance 1 : Objectif de marge opérationnelle Acquisition définitive de 50 % des droits attribués Condition de performance 2 : Objectif de « Excédent de trésorerie liée aux opérations » (free-cash flow) Acquisition définitive de 50 % des droits attribués Nombre total de bénéficiaires 255