Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 257 significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de ces composants a une durée d’utilisation différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte. Titres de participation et créances rattachées Les titres de participations sont constitués des investissements qui permettent d'assurer le contrôle de la société emettrice ou d'y exercer une influence notable. Ils sont destinés à être conservés durablement et à contribuer à l'activité de la société détentrice. La valeur brute des titres de participation correspond au coût d’acquisition ou à la valeur d’apport. S’il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte de la quote-part de la situation nette et des perspectives de rentabilité au regard des conditions de marché actuelles issues des plans à moyen terme des filiales. Les créances rattachées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances rattachées sont dépréciées par voie de provision en tenant compte de la situation d’ensemble et de la probabilité de non-recouvrement. Autres titres immobilisés Les autres titres immobilisés sont des titres que la société a l'intention de conserver durablement et sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. La valeur brute des autres titres immobilisés correspond au coût d'acquisition. S'il y a lieu, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité ou la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable. Actions propres Les achats d’actions propres sont autorisés par les Assemblées Générales Ordinaires antérieures et effectués en vue de leur utilisation dans le cadre d’un contrat de liquidité par un prestataire de services d’investissements, de leur annulation ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital, de l’attribution d’options d’achat d’actions ou d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe et de leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Le classement comptable des actions propres dépend de la finalité de détention : les actions propres en voie d'annulation affectées à une future ● réduction de capital ou acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, sont comptabilisées en titres immobilisés ; les actions propres rachetées en vue d'être attribuées aux salariés ● dans le cadre d'un plan de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement . Les actions propres sont évaluées par catégorie de titres (titres immobilisés, titres affectés à des plans d’options d’achat ou d'attribution gratuite d'actions, titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». les actions affectées à l’exercice des options d’achat d’actions, la valeur de marché de ces actions est déterminée sur la base du prix d’exercice des options d’achat consenties. Pour les actions propres affectées à l'attribution gratuite d'actions aux salariés, une provision pour charges est comptabilisée pour la totalité de la valeur des actions propres affectées aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales. Leur valeur brute correspond au prix d’acquisition ; les actions propres sont valorisées au cours moyen du dernier mois. Une dépréciation est comptabilisée dès lors que la valeur brute est supérieure à leur valeur d’inventaire, à l'exception des actions propres en voie d'annulation. Pour Pour les autres catégories, la valeur de marché correspond à la valeur boursière (moyenne des cours du mois précédant la clôture des comptes). Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées par catégorie de titres (titres acquis dans le cadre du contrat de liquidité, actions propres destinées à attribution non affectées, autres valeurs mobilières de placement), selon l’approche PEPS dite « Premier Entré, Premier Sorti ». Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature. Pour les valeurs mobilières représentatives de titres cotés, la dépréciation comptabilisée a pour objet de ramener leur valeur au cours de Bourse à la clôture. Disponibilités Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale. Opérations en devises À la clôture, les éléments monétaires en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Écarts de conversion – Actif/Passif » au bilan, sauf en cas de couverture, où les effets de la revalorisation sont matérialisés en résultat financier et sont compensés par les impacts constatés sur l’instrument de couverture. Les gains de change latents n’entrent pas dans la formation du résultat comptable. Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l’exception des situations suivantes : en cas de couverture, la provision n’est constituée qu’à hauteur du ● risque non couvert ; lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des ● opérations libellées dans une même devise dont l’échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l’excédent des pertes sur les gains sur la base d’une position globale de change. Les comptes bancaires en devises sont revalorisés au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture par contrepartie du résultat de change.