Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019
6 COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 258 Instruments financiers et instruments de couverture La Société est amenée à utiliser des dérivés de change pour couvrir les risques de change sur les prêts accordés aux sociétés du Groupe. Les pertes et gains de change réalisés liés à ces dérivés sont comptabilisés en résultat financier de façon symétrique aux éléments couverts. Les gains/pertes de changes latents sont inscrits en comptes d’actif et passif financier par contrepartie du compte de résultat, afin de matérialiser au bilan l’effet de symétrie avec les éléments monétaires en devises couverts. Le report ou déport des contrats de change à terme est étalé dans le compte de résultat, en résultat financier, sur la durée de la couverture. Au 31 décembre 2019, la Société ne détient aucun instrument dérivé non qualifié de couverture. Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées lorsque : l’entreprise est tenue par une obligation juridique ou ● implicite découlant d’événements passés ; il est probable qu’une sortie de ressources, sans contrepartie au moins ● équivalente, sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; le montant de la provision peut être estimé de manière fiable. ● Emprunts et dettes financières Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l’objet d’actualisation. Les frais d’émission et éventuelles primes de remboursement encourus lors de la mise en place de financements sont portés à l’actif et font l’objet d’un étalement selon la méthode des intérêts composés, sur la durée du financement. Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est comptabilisé dans le résultat de l’exercice s’il est : réalisé, c’est-à-dire qu’il est certain dans son principe et son montant ; ● et acquis à l’exercice. ● Impôts sur les bénéfices La Société est tête de groupe de l’intégration fiscale qu’elle constitue avec ses filiales. Les filiales du périmètre d’intégration fiscale contribuent à la charge d’impôt du groupe d’intégration fiscale à hauteur du montant dont elles auraient été redevables en l’absence d’intégration. L’économie ou la charge d’impôt complémentaire résultant de la différence entre l’impôt dû par les filiales intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat d’ensemble est enregistré par la société tête de groupe. Résultat exceptionnel Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments extraordinaires, ainsi que les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur nature par le droit comptable, principalement les résultats sur cession d’immobilisations.
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