Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 260 La liste des filiales et participations se présente de la façon suivante : Filiales Capital social et devise Quote-part du capital détenu (en %) PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIORS SA – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France 87 156 000 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France 119 796 330 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM GESTION SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France 2 011 500 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM FINANCE SNC – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France 247 500 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM MANAGEMENT 4 SAS – 19, boulevard Jules-Carteret – 69007 Lyon – France 37 500 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM GmbH – Romanstrasse 35 – 80639 Munich – Allemagne 13 500 000 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM RE AG – Schochenmühlestrasse 2 – 6340 Baar – Suisse 16 167 000 CHF 100,0 % PLASTIC OMNIUM INC. – 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801 – États-Unis 60 100 USD 100,0 % PLASTIC OMNIUM INERGY (SHANGHAI) CONSULTING CO. LTD 3502, block 2, 391 Guiping Road – Xuhui District – Shanghai – PR Chine 250 000 EUR 100,0 % PLASTIC OMNIUM HOLDING (Shanghai) CO. LTD RM 3501, F35 Building 2 No. 391 Guiping Road – Shanghaï – PR Chine 70 000 000 EUR 100,0 % Participations BPO AS – Y. Yalova Yolu 8 km, Panayir – Bursa – Turquie 5 000 000 TRL 50,0 % D – CRÉANCES En milliers d’euros 2019 Échéance - 1 an Échéance + 1 an Avances et acomptes versés 45 45 – Clients 6 218 6 218 – Créances fiscales 49 415 19 278 30 137 Créances financières – Comptes courants 972 504 972 504 – Autres créances 15 363 15 363 – TOTAL VALEURS NETTES 1 043 545 1 013 408 30 137 Les créances clients sont principalement constituées de produits à recevoir des sociétés du Groupe Compagnie Plastic Omnium pour 3,5 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros de redevances de marques et 0,9 million d’euros de refacturation de frais de protection de brevets. Les créances fiscales comprennent notamment : 31,4 millions d’euros de crédits impôt recherche des filiales intégrées ; ● 13,1 millions d’euros de crédits d’impôts pour la compétitivité ● et l’emploi des filiales intégrées fiscalement au titre des exercices 2016 à 2018 ; 3,1 millions d’euros de retenues à la source à imputer ; ● 1,4 millions d’euros de TVA déductible. ● Les sommes perçues au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi seront utilisées par les filiales intégrées conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts. Les autres créances comprennent notamment : les comptes courants fiscaux dus par les différentes sociétés membres ● du groupe fiscal, dont la Compagnie Plastic Omnium est la société mère, pour un montant de 5,2 millions d'euros ; le complément de prix de cession de l’activité Produits Plastiques ● Performants - 3P pour 2,6 millions d’euros dans le cadre de l'accord finalisé en 2019 avec l'acquéreur ; une créance sur les filiales de 7,5 millions d’euros au titre des ● 400 000 actions faisant l’objet d’un plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance. En effet, le coût associé à ce plan sera facturé par la Compagnie Plastic Omnium aux filiales concernant les salariés et les mandataires sociaux bénéficiaires du plan. (Cf Note Faits caractéristiques de l'exercice)