Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES SOCIAUX 2019 Annexe aux comptes sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 262 Le capital social s’élève à 8 913 966,42 euros au 31 décembre 2019, composé de 148 566 107 actions de 0,06 euro chacune. Le nombre d’actions détenues en autocontrôle s’élève à 2 388 499 et représente 1,61 % du capital de la Société. Les mouvements de l’exercice concernant les actions propres sont les suivants : En nombre d’actions Nombre au 01/01/2019 Achats Ventes Transfert de titres Nombre au 31/12/2019 Actions propres destinées à attribution et non affectées 0 230 000 0 (230 000) 0 Actions propres en voie d’annulation 0 55 700 – – 55 700 Actions propres affectées aux plans de stock-options 2 180 347 0 (191 162) (170 000) 1 819 185 Actions propres affectées au plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance (1) 0 0 0 400 000 400 000 Actions propres affectées au contrat de liquidités 110 583 1 222 209 (1 219 178) 0 113 614 TOTAL 2 290 930 1 507 909 (1 410 340) 0 2 388 499 (1) Cf. Note Faits caractéristiques de l'exercice En valeur En milliers d’euros Montant au 01/01/2019 Achats Ventes Transfert de titres Montant valeur brute au 31/12/2019 Actions propres destinées à attribution et non affectées 0 5 867 0 (5 867) 0 Actions propres en voie d’annulation – 1 164 – – 1 164 Actions propres affectées aux plans de stock-options 46 257 0 (2 037) (1 598) 42 622 Actions propres affectées au plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance 0 0 0 7 465 7 465 Actions propres affectées au contrat de liquidités 3 593 28 703 (29 475) 0 2 821 TOTAL 49 850 35 734 (31 512) 0 54 072 H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En milliers d’euros 2018 + Utilisées (-) Non utilisées (-) 2019 Provisions pour perte de change 237 303 – 237 303 Provisions pour risques et charges 6 758 11 165 – – 17 923 Provisions pour impôts (cf. note O) 64 098 0 – 4 947 59 151 TOTAL 71 093 11 468 0 (5 184) 77 377 La Compagnie Plastic Omnium a constaté une dotation pour charges de 7,5 millions d’euros au titre des 400 000 actions de performance attribués gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium et de ses filiales. Une provision pour risques financiers de 2,8 millions d’euros a été constatée au titre de la situation nette négative d’une de ses filiales, portant le montant total de la provision à 9,4 millions d'euros. La Compagnie Plastic Omnium a repris à hauteur de 4,9 millions d’euros la provision pour impôt pour tenir compte de l’utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d’être utilisés ultérieurement par ses filiales, portant ainsi le montant de cette provision à 59,1 millions d’euros au 31 décembre 2019.