Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES SOCIAUX 2019 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 279 Au 31 décembre 2019, votre société a enregistré un produit au titre de la redevance à facturer à la société Yanfeng Plastic Omnium Automotive Systems Exterior Systems CO Ltd pour un montant de € 2 086 584. AVEC LA SOCIÉTÉ BPO-B.PLAS PLASTIC OMNIUM OTOMOTIV PLASTIK VE METAL YAN SANAYI A.S., DONT VOTRE SOCIÉTÉ DÉTIENT 50 % DES DROITS DE VOTE PERSONNE CONCERNÉE M. Jean-Michel Szczerba, administrateur de votre société jusqu’au 15 juillet 2019, directeur général délégué jusqu’au 24 septembre 2019 et administrateur de la société BPO-B.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi AS. NATURE ET OBJET CONVENTION DE REDEVANCES POUR LICENCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration du 26 février 2013 et approuvée par votre assemblée générale du 25 avril 2013. Elle a pour objet l’utilisation des dessins, modèles, procédés industriels, du savoir-faire et des prestations d’assistance technique associés de votre société. La convention, conclue le 21 décembre 2001, avait une durée de cinq ans, et est renouvelable par tacite reconduction. MODALITÉS Facturation par votre société de redevances à hauteur de 1,5 % des ventes nettes de la société BPO-B.PLAS-Plastic Omnium Otomotiv Plastik A.S. de produits licenciés. Au 31 décembre 2019, votre société a facturé à la société BPO.PLAS Plastic Omnium Otomotiv Plastik Ve Metal Yan Sanayi A.S. un montant de € 402 565. Paris-La Défense, le 18 février 2020 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Gilles PUISSOCHET MAZARS Juliette DECOUX-GUILLEMOT