Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordre du jour www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 288 ORDRE DU JOUR 8.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA 8.1.1 COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice ● clos le 31 décembre 2019 Deuxième résolution : Affectation du résultat de l’exercice et fixation du ● dividende Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés ● conclus au cours de l’exercice - Approbation d’une nouvelle convention avec la société Sofiparc SAS – Rapport des Commissaires aux comptes Quatrième résolution : Conventions et engagements règlementés ● conclus au cours de l'exercice - Approbation de la rémunération exceptionnelle attribuée à M. Jérôme Gallot, administrateur - Rapport des Commissaires aux comptes Cinquième résolution : Conventions et engagements règlementés ● conclus au cours de l'exercice - Approbation des modifications d'une convention existante avec la Société Burelle SA - Rapport des Commissaires aux comptes Sixième résolution : Rapport des Commissaires aux comptes sur les ● conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice Septième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice ● clos le 31 décembre 2019 Huitième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration ● à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Neuvième résolution : Ratification de la nomination provisoire de ● M. Laurent Favre en qualité d’administrateur Dixième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de ● Mme Félicie Burelle Onzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de ● Mme Anne Asensio Douzième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de ● Mme Cécile Moutet Treizième résolution : Renouvellement du mandat d’administrateur de ● M. Vincent Labruyère Quatorzième résolution : Approbation de la politique de rémunération ● des dirigeants mandataires sociaux conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce Quinzième résolution : Approbation de la politique de rémunération des ● mandataires sociaux, non dirigeants, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce Seizième résolution : Approbation de l’ensemble des rémunérations ● versées ou attribuées aux mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce Dix-septième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général Dix-huitième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué Dix-neuvième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre de ce même exercice à M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué jusqu’au 24 septembre 2019 Vingtième résolution : Fixation du montant de la rémunération allouée ● aux membres du Conseil d’Administration RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA 8.1.2 COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Vingt-et-unième résolution : Autorisation à donner au Conseil ● d’Administration en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond Vingt-deuxième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits Vingt-troisième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Vingt-quatrième : Délégation de compétence à donner au Conseil ● d’Administration pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Vingt-cinquième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 22 e à 24 e résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale Vingt-sixième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission