Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 290 Exercice Nombre d’actions rémunérées Dividende par action Revenus éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Revenus non éligibles à la réfaction résultant de l’article 158-3-2° du CGI Dividendes Autres revenus Dividendes Autres revenus 2016 147 494 915 0,49 72 272 508 - - - 2017 147 494 900 0,67 98 821 583 - - - 2018 146 173 826 0,74 108 168 631 - - - TROISIÈME RÉSOLUTION : CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES CONCLUS AU COURS DE L’EXERCICE - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SOCIETE SOFIPARC SAS – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 avec la société Sofiparc SAS et mentionnée audit rapport. QUATRIÈME RÉSOLUTION : CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE - APPROBATION DE LA RÉMUNÉRATION EXCEPTIONNELLE ATTRIBUÉE À M. JÉRÔME GALLOT, ADMINISTRATEUR - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la rémunération exceptionnelle attribuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jérôme Gallot, administrateur, et mentionnée audit rapport. CINQUIEME RESOLUTION : CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES CONCLUS AU COURS DE L'EXERCICE - APPROBATION DES MODIFICATIONS D'UNE CONVENTION EXISTANTE AVEC LA SOCIETE BURELLE SA - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les modifications apportées à la convention de prestation de services existante avec la société Burelle SA décidées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et mentionnées audit rapport. SIXIÈME RÉSOLUTION : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS – ANCIENNES CONVENTIONS S’ÉTANT POURSUIVIES AU COURS DE L’EXERCICE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours d’exercices antérieurs. SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquels il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net (part du Groupe) de 258 197 milliers d’euros. HUITIÈME RÉSOLUTION : AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET D’OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE, DURÉE DE L’AUTORISATION, FINALITÉS, MODALITÉS, PLAFOND L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration à acquérir les actions de la Société, dans les conditions prévues aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce en vue : d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ● Plastic Omnium par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ; d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de ● plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ; de conserver les actions achetées et de les remettre ultérieurement à ● l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous ● réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution ● d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; de mettre en œuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à ● être admise par les autorités de marché ; et selon les modalités suivantes : le nombre maximum d’actions acquises par la Société ne pourra ● excéder 10 % du capital social au jour de la présente décision, représentant à ce jour un nombre maximum de 14 856 610 actions ; le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 60 euros par action. En ● cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).