Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 291 Au 31 décembre 2019, la Société détenait 2 388 499 actions propres. En cas d’annulation ou d’utilisation de ces actions propres, le montant maximum que la Société serait amenée à débourser pour acquérir 14 856 610 actions s’élève à 891 396 600 euros. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, sur le marché boursier ou de gré à gré. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d’offre publique visant la Société. La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 avril 2019 dans sa sixième résolution pour sa partie non utilisée. À moins qu’elle ne le constate par elle-même, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le nombre maximum d’actions pouvant être acquises et le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action dans la limite du plafond de 10 % du capital et du montant de 891 396 600 euros mentionné ci-dessus. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait et, d’une manière générale, faire le nécessaire. NEUVIÈME RÉSOLUTION : RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE DE M. LAURENT FAVRE EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 24 septembre 2019, aux fonctions d’administrateur de M. Laurent Favre, à compter du 1 er janvier 2020, en remplacement de M. Jean-Michel Szczerba, démissionnaire. En conséquence, M. Laurent Favre exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME FÉLICIE BURELLE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Félicie Burelle. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. ONZIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME ANNE ASENSIO L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Anne Asensio. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. DOUZIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MME CÉCILE MOUTET L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de Mme Cécile Moutet. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. TREIZIÈME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE M. VINCENT LABRUYÈRE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, renouvelle, pour une durée de trois années, le mandat d’administrateur de M. Vincent Labruyère. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. QUATORZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-37-2 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-37-2 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 3.1.2.4 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société. QUINZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX, NON DIRIGEANTS, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-37-2 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.225-37-2 II et R.225-29-1 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants, telle que décrite dans ce rapport et mentionnée au paragraphe 3.1.2.4 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société. SEIZIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L’ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-100 II DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations qui y sont mentionnées relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, telles que décrites au paragraphe 3.1.2.3 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société. DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. LAURENT BURELLE, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Laurent Burelle en sa qualité de Président-Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits au paragraphe 3.1.2.2 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PAUL HENRY LEMARIÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à M. Paul Henry Lemarié en sa qualité de Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits au paragraphe 3.1.2.2 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société.