Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Rapport du Conseil d’Administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 avril 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 301 APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS (15 E RÉSOLUTION) La 15 e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution de la rémunération attribuée aux mandataires sociaux non dirigeants en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce dont le détail figure dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2019 de la Société. APPROBATION DE L’ENSEMBLE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019 OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 (16 E RÉSOLUTION) La 16 e résolution soumet au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 à chaque mandataire social en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce et dont le détail figure dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel. APPROBATION DES ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019 AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS (17 E À 19 E RÉSOLUTIONS) Les 17 e , 18 e et 19 e résolutions soumettent au vote de l’Assemblée Générale les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2019 au Président-Directeur Général, M. Laurent Burelle, au Directeur Général Délégué, M. Paul Henry Lemarié et au Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, M. Jean-Michel Szczerba jusqu’au 24 septembre 2019. Le détail de ces éléments de rémunération figure dans le chapitre 3 du Document d'enregistrement universel. MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (20 E RÉSOLUTION) La 20 e résolution propose à l’Assemblée Générale de porter le montant de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration à 790 000 euros à compter de l’exercice 2020. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES 8.3.2 À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL EN VUE D’ANNULER LES ACTIONS RACHETÉES PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE (21 E RÉSOLUTION) La 21 e résolution propose à l’Assemblée Générale d’autoriser le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à être acquises en vertu d’une autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire, par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la prochaine Assemblée Générale. Cette autorisation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la prochaine Assemblée Générale. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR DÉCIDER, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION, L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE TITRES DE CAPITAL DONNANT ACCÈS À D’AUTRES TITRES DE CAPITAL OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES TITRES DE CAPITAL À ÉMETTRE DE LA SOCIÉTÉ (22 E RÉSOLUTION) En raison de la modification d’une référence à un article du Code monétaire et financier cité dans les résolutions financières votées lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 2019, le Conseil d’Administration soumet à nouveau au vote de l’Assemblée Générale du 23 avril 2020, dans sa 22 e résolution, le renouvellement de la délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette délégation de compétence conférée au Conseil d’Administration, permet de lui donner la souplesse nécessaire pour procéder, en cas de besoin, aux émissions les mieux adaptées aux possibilités du marché. Cette délégation de compétence porte sur les émissions avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.