Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE Principaux facteurs de risques www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 46 RISQUES DE MARCHÉ Les risques de marché font également l’objet d’une information dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés. RISQUE DE PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES Identification du risque L’activité de Compagnie Plastic Omnium SE nécessite l’achat de quantités importantes de matières premières (en particulier matières plastiques et peintures) soumises à des variations de prix qui seraient susceptibles d’impacter sa marge opérationnelle. Gestion du risque Pour limiter les impacts liés à ces variations de prix, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en oeuvre avec la plupart de ses clients des clauses d’indexation des prix de vente ou, à défaut, procède à des renégociations régulières de prix. RISQUES JURIDIQUES Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’une Direction des Affaires Juridiques centralisée qui s’appuie, si besoin, sur des conseils locaux et sur un réseau de correspondants dans les principaux pays. Cette Direction accompagne les Directions opérationnelles et fonctionnelles dans toutes leurs opérations courantes ou exceptionnelles, prévient, anticipe, gère les risques juridiques liés aux activités et pilote les litiges. À la date d’établissement du présent document, il n’existe pas de litige, de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont Compagnie Plastic Omnium SE a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) susceptible d’avoir, ou ayant eu au cours des douze derniers mois, des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Plastic Omnium. RISQUE LIÉ À LA QUALITÉ DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS* Identification des risques Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à certains risques d’actions en garantie ou en responsabilité de la part de ses clients au titre des produits et services vendus. C'est le cas tout particulièrement pour le métier Clean Energy Systems dont la majorité des produits vendus aux constructeurs automobiles entre dans la catégorie des "pièces de sécurité". Compagnie Plastic Omnium SE est également soumise au risque d’actions en responsabilité en cas de défaut des produits et services vendus provoquant des dommages aux tiers. Gestion des risques identifier et corriger les problèmes qualité dès leur survenance. La robustesse et l’efficacité de ces organisations et processus sont vérifiés par des audits internes annuels et par des audits clients réguliers. Ils font également l’objet d’une procédure de certification ISO/TS 16949 sur l’ensemble des centres de développement et des usines du Groupe. En matière de qualité des produits et des processus, les métiers du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie automobile des organisations et processus dédiés. Ces organisations et processus visent à prévenir, Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique. RISQUE LIÉ AU DROIT DE LA CONCURRENCE Identification du risque Les principaux marchés sur lesquels Plastic Omnium Industries se développe, ne sont accessibles qu'à un nombre limité d'acteurs (régionaux ou mondiaux) en raison des niveaux d'expertises requis ainsi que des investissements nécessaires en recherche, en développement de produits et dans les dispositifs industriels. Ce contexte spécifique de marché, est susceptible d'accroitre pour Compagnie Plastic Omnium SE le risque de non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) avec pour conséquences des sanctions qui pourraient lui être infligées par les autorités de la concurrence. Gestion des risques Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, Compagnie Plastic Omnium SE maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation présentielles organisées régulièrement dans l’ensemble des zones géographiques où le Groupe opère. Ces formations sont complétées par une invitation annuelle de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code. RISQUE LIÉ À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Identification du risque Le développement de Compagnie Plastic Omnium SE s'appuie principalement sur sa capacité d'innovation. Dans ce contexte, Compagnie Plastic Omnium SE est exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation. Gestion du risque Dans les domaines de la Recherche et du Développement, Compagnie Plastic Omnium SE a mis en oeuvre une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permettant d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, Compagnie Plastic Omnium SE ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler.