Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE Procédures de contrôle interne et gestion des risques PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 47 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES Compagnie Plastic Omnium SE a mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes : assurance dommages et pertes d’exploitation ; ● assurance responsabilité civile exploitation et produit ; ● assurance responsabilité civile environnement ; ● ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, ● voyages, véhicules…). Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 2.2 OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de Compagnie Plastic Omnium SE vise à assurer : la conformité aux lois et règlements ; ● la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard ● des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ; le bon fonctionnement des processus internes de Compagnie Plastic ● Omnium SE, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ; la fiabilité des informations financières ; ● la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs ● communes et d’une vision partagée des risques qu’ils contribuent à maîtriser. Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de Compagnie Plastic Omnium SE. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l’affecter. Compagnie Plastic Omnium SE travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). PÉRIMÈTRE RETENU Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE, société mère du groupe Plastic Omnium. Il décrit en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire. En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, Compagnie Plastic Omnium SE examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne. DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ORGANISATION GÉNÉRALE Compagnie Plastic Omnium SE est constituée de trois Métiers : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO. Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE, ces trois Métiers sont autonomes dans la mise en place des moyens et ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs financiers dont ils sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale. ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose d’une part sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne. Ce dispositif repose d’autre part sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d’améliorer de façon continue la gestion des principaux risques auxquels il pourrait être confronté. L’organisation du dispositif implique l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont : la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle ● Interne et Compliance, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ; les Directions opérationnelles de chaque Métier, les Directions ● fonctionnelles centrales et l’Audit Interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ; le Conseil d’Administration. ●