Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE Procédures de contrôle interne et gestion des risques www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 48 La Direction Générale de Compagnie Plastic Omnium SE définit les orientations dont procèdent l’organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Directeur Général, du Directeur Général Délégué et Directeur de la Stratégie et du Développement, du Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, du Secrétaire Général – Directeur Juridique et Président du Comité de Contrôle Interne et Compliance, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur de la Communication, du Directeur Scientifique et des Directeurs Généraux des Métiers. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Métiers et filiales et l’évolution de leur bilan, notamment l’évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l’année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l’année en cours. Chaque année, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Métiers et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en novembre de chaque année. LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne de Compagnie Plastic Omnium SE repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu’elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières. Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, Compagnie Plastic Omnium SE attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. Compagnie Plastic Omnium SE est signataire du Pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de Compagnie Plastic Omnium SE, manifestent l’esprit d’engagement responsable qui l’a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que Compagnie Plastic Omnium SE entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s’enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, Compagnie Plastic Omnium SE s’est dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l’ensemble du Groupe dans le cadre d’un programme de conformité. Le Code de conduite s’applique à Compagnie Plastic Omnium SE ainsi qu’à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. Compagnie Plastic Omnium SE exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des activités du Groupe et des Directeurs de site de s’assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s’y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d’un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d’éthique qu’il énonce. Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : Compagnie Plastic Omnium SE dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de la Compagnie Plastic Omnium et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants : Gouvernance et Juridique ; ● Ressources Humaines ; ● Trésorerie (financements et opérations courantes) ; ● Ventes ; ● Achats (exploitation et investissements) ; ● Stocks et Logistique ; ● Projets Automobiles ; ● Comptabilité et Fiscalité ; ● Production et Qualité ; ● Immobilier ; ● Systèmes d’Information ; ● Hygiène Sécurité Environnement. ● Les Règles traitent de l’exploitation courante, comme des opérations non courantes de l’entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d’application. Le Manuel de procédures comptables et financières : Compagnie Plastic Omnium SE dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe. Inscrit dans une démarche d’amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l’objet d’additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l’évolution de l’organisation et de la réglementation. GESTION DES RISQUES Les principaux risques auxquels Compagnie Plastic Omnium SE est exposée sont présentés au chapitre 2.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée. Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d’identification et d’analyse des risques principaux de l’entreprise dont l’objectif est de vérifier, d’une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Le dispositif fait l’objet d’une surveillance assurée par la Direction Générale. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE Compagnie Plastic Omnium SE cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d’acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne.