Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 73 M. Laurent Favre apporte au Conseil sa parfaite connaissance de l’industrie automobile, son expérience opérationnelle dans des sociétés familiales ainsi qu'en matière de relation clients du secteur de automobile. ÉVOLUTION DES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Lors de la séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Cette dissociation des fonctions a pris effet le 1 er janvier 2020. Depuis cette date, M. Laurent Burelle est demeuré Président du Conseil d’Administration et M. Laurent Favre est Directeur Général. Cette décision répond à la volonté de poursuivre sur le long terme la croissance du Groupe en saisissant les opportunités liées aux mutations de l'industrie automobile qui est entrée dans une phase de transformation rapide et de grande ampleur. Sur proposition du Comité des Nominations, Mme Félicie Burelle a été désignée Directeur Général Délégué à compter du 1 er janvier 2020, M. Paul Henry Lemarié ayant décidé de quitter sa fonction de Directeur Général Délégué tout en demeurant administrateur de Compagnie Plastic Omnium SE. En conséquence, à l’issue de l’Assemblée Générale du 23 avril 2020, sous réserve du vote favorable des résolutions relatives aux renouvellements du mandat des quatre administrateurs ci-dessus référencés et à la ratification de la cooptation de M. Laurent Favre en qualité d’administrateur, le Conseil d’Administration serait composé de dix-sept membres dont le Président du Conseil d’Administration (M. Laurent Burelle), le Directeur Général (M. Laurent Favre), le Directeur Général Délégué (Mme Félicie Burelle) et deux administrateurs représentant les salariés. L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil 3.1.1.1.7 d’Administration L’équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'administration repose principalement sur sa composition cohérente et harmonieuse ainsi que sur les qualités de ses administrateurs. La diversité et la complémentarité des expériences et des expertises des administrateurs (entrepreneuriales, internationales, financières, industrielles, digitales, etc.) permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement du Groupe Plastic Omnium. L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence nécessaire des décisions sur le long terme. La Direction Générale communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l’ensemble des aspects de la marche de Compagnie Plastic Omnium SE et de ses performances. Le Président du Conseil d’Administration conduit les travaux du Conseil afin d’assurer en toute confiance le développement de l’entreprise. Il dirige et anime les débats, veille au respect du Règlement intérieur et encourage les discussions au sein du Conseil d’Administration. Celui-ci peut se réunir à tout moment en fonction de l’actualité. Le Président du Conseil d’Administration peut également décider d’organiser des réunions hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil d’Administration. Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d’activités. CONDITIONS DE PRÉPARATION 3.1.1.2 ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les attributions du Conseil d’Administration En vertu des dispositions légales et réglementaires et de l’article 11 des statuts, le Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Le Conseil veille à ce que les actionnaires reçoivent une information pertinente et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la Société ainsi que sur ses perspectives à long terme. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Les administrateurs contrôlent sa gestion économique et financière, ils examinent et approuvent les grandes lignes d’actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre. Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi et les règlements, assure les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise. Les travaux du Conseil d’Administration s’appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère. Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Le fonctionnement du Conseil d’Administration est défini par l’article 12 des statuts et ses modalités d’organisation figurent à l’article 1 er du Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur. Le Président du Conseil d’Administration organise et dirige les travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il préside les réunions du Conseil, dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s’assure que le Conseil consacre un temps suffisant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l’ordre du jour un temps proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s’attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l’ordre du jour reçoivent une réponse appropriée. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Directeur Général, s’il est lui-même administrateur ou par un Directeur Général Délégué ou par un autre administrateur choisi par le Conseil en début de séance.