Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 82 La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs comprend : une part fixe ; ● une part variable dont l’objet est de refléter la contribution personnelle ● du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats . Le Conseil d’Administration différencie, par ailleurs, pour l'exercice 2019, les éléments de détermination de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, et de M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, membres du groupe familial actionnaire majoritaire, de celle de M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué jusqu’au 24 septembre 2019. La politique de rémunération applicable à compter du 1 er janvier 2020 pour le Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué est mentionnée au paragraphe 3.1.2.4. Rémunération fixe 3.1.2.2.1 Rémunération fixe au titre de l'exercice 2019 M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général, a perçu une rémunération correspondant au taux de 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). M. Laurent Burelle a perçu à ce titre de Burelle SA une rémunération de 89 826 euros en 2019, en augmentation de 0,02 % par rapport à 2018. M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, a perçu une rémunération correspondant au taux de 120 % du coefficient le plus élevé de la classification de la Convention de la Plasturgie (coefficient 940). M. Paul Henry Lemarié a perçu à ce titre de Burelle SA une rémunération de 89 826 euros en 2019, en augmentation de 0,02 % par rapport à 2018. La rémunération fixe annuelle de M. Jean-Michel Szczerba perçue au titre de ses fonctions de Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué a été versée jusqu'au 24 septembre 2019. En conséquence le montant versé à M. Jean-Michel Szczerba n'a pas été calculé sur une année entière. Au titre de l’exercice 2019, la rémunération fixe perçue par M. Jean-Michel Szczerba s’élève à 780 984 euros. Cette rémunération, définie par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations, a été fixée sur la base d’un examen de la situation d’un échantillon représentatif de sociétés industrielles cotées comparables à Compagnie Plastic Omnium SE. Rémunération fixe au titre de 2020 M. LAURENT BURELLE, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 Suite à la décision de dissocier des fonctions de Président du Conseil d'Adminsitration et de Directeur Général prise lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 juillet 2019, ce même Conseil a acté que M. Laurent Burelle, Président du Conseil d'Adminsitration de Compagnie Plastic Omnium SE conserve certaines responsabilités en soutien de la nouvelle équipe exécutive. établissements bancaires. Il est consulté en cas de modification de la composition du Comité de Direction de Compagnie Plastic Omnium SE. Ainsi, le Président du Conseil d'Administration est chargé de valider le budget de Compagnie Plastic Omnium SE, après avoir été informé régulièrement par le Directeur Général de l’évolution de son élaboration, d'approuver le plan stratégique à cinq ans, après avoir été informé régulièrement par le Directeur Général de l’évolution de son élaboration ; d'approuver les cessions et acquisitions d’une valeur supérieure à cinquante millions d'euros ou d’un chiffre d’affaires supérieur à cent millions d'euros ; d'assurer, en lien avec la Direction Générale, la communication financière externe ; les levées ou annulations de crédits et conventions ; les relations avec les Directions Générales des Dans ce contexte, le Conseil d’administration du 18 février 2020 a décidé des nouvelles modalités de rémunération du Président du Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE. M. Laurent Burelle percevra une rémunération fixe au titre de l'exercice 2020, à laquelle s’ajouteront les avantages en nature antérieurs et qui seront maintenus à l’identique. M. Laurent Burelle conservera également l’intégralité de ses droits antérieurement acquis. L’exercice 2020 apparaît ainsi comme une période de transition dans un contexte particulier tenant à la situation du marché automobile mondial. Compte tenu du niveau de responsabilités décrits ci-avant de M. Laurent Burelle, en soutien de la nouvelle équipe opérationnelle composée du nouveau Directeur Général et du nouveau Directeur Général Délégué depuis le 1er janvier 2020, le Conseil d’Administration a décidé de fixer à 1 950 000 euros la rémunération fixe de M. Laurent Burelle au titre de l’année 2020. A l'issue de l'exercice 2020, le Conseil d’Administration examinera avec attention la situation du Groupe Plastic Omnium, en particulier la performance des Dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs. Selon cette évaluation, si la situation et la performance obtenues permettent d’envisager une moindre implication du Président du Conseil d'Administration dans la conduite du Groupe Plastic Omnium, le niveau de rémunération de M. Laurent Burelle sera révisé par le Conseil pour une présidence non exécutive du Conseil d’Administration pour l’exercice 2021. M. LAURENT FAVRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 Rémunération fixe ● Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil d'Adminsitration a défini le montant la rémunénération fixe annuelle du Directeur Général à 900.000 euros brut. Indemnité spécifique au titre de l’année 2020 ● A titre de stricte compensation de la perte d’éléments variables perçus par M. Laurent Favre dans ses fonctions précédentes, une prime exceptionnelle d’un montant de 400.000 euros bruts lui serait versée en août 2020, sous condition de présence. Divers et avantages en nature ● Le Directeur Général bénéficie par ailleurs d’avantages en nature usuels (voiture de fonction, bilan médical annuel, prise en charge d’un club de sport, régime de prévoyance décès selon la politique du Groupe). M. Laurent Favre bénéficie également d'une assistance fiscale, d'une aide à la relocation et au déménagement plafonnée à 40 000 euros ainsi que d'une prise en charge du loyer de sa résidence principale en cas de double loyer pendant une durée maximum de huit mois. MME FÉLICIE BURELLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020 Rémunération fixe ● La rémunération fixe annuelle de Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué depuis le 1er janvier 2020, a été déterminée, sur proposition du Comité des Rémunérations, par le Conseil d'Administration. Mme Félicie Burelle bénéficiera d’une rémunération fixe annuelle de 500.000 euros brut. Divers et avantages en nature ● Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué, bénéficie par ailleurs d’avantages en nature usuels (voiture de fonction, bilan médical annuel, prise en charge d’un club de sport, régime de prévoyance décès selon la politique du Groupe).