Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 87 Plan Plastic Omnium Recommandations Code AFEP-MEDEF Ancienneté requise 7 ans 2 ans au minimum Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba Mme Félicie Burelle 44 ans 39 ans 33 ans jusqu’au 24 septembre 2019 11 ans Rémunération de référence Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d’activité Plusieurs années Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) 1 % 5 % au maximum Plafonds 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale 45 % de la rémunération Modalités de financement des droits Externalisé Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba 331 324 € 218 085 € 146 925 € Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions 31.2 Les droits au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe au moment de la liquidation de sa pension * au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les régimes légaux applicables aux cadres en France. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence 3.1.2.2.4 Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités de non-concurrence Laurent Burelle Président-Directeur Général Non Voir supra Non Non Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué (1) Suspendu Voir supra Non Non Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué (2) Non Voir supra Non Non Laurent Favre Directeur Général (3) Suspendu Non Non Non Félicie Burelle Directeur Général Délégué (3) Suspendu Voir supra Non Non Jusqu’au 24 septembre 2019. (1) Jusqu’au 31 décembre 2019. (2) À partir du 1 er janvier 2020. (3) Le contrat de travail de M. Jean-Michel Szczerba, suspendu depuis 2010, a été réactivé le 25 septembre 2019. Il ne prévoit pas d’indemnités de non-concurrence ou de départ particulières. Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium et qu’aucune indemnité n’est due au titre des clauses de non-concurrence.