Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 94 Le Président du Conseil bénéficie d’une voiture de fonction et des services d'un chauffeur. Rémunération du Directeur Général et du Directeur Général délégué au titre de l'exercice 2020 Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration a, lors de sa séance du 13 décembre 2019, défini les paramètres constituant la politique de rémunération variable du Directeur Général et du Directeur Général délégué. Les critères de performance quantifiables et qualitatifs précis et exigeants fixés pour la rémunération variable annuelle contribuent à maintenir un lien entre la performance du Groupe et la rémunération du Directeur Général et celle du Directeur Général délégué dans une perspective court, moyen et long terme. Elle a pour objet de refléter la contribution personnelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe et déterminée sous la forme d’un pourcentage de la rémunération fixe. Elle est assortie de critères cohérents avec l’évaluation qui sera faite annuellement de la performance du Directeur Général d'une part, de la performance du Directeur Général délégué d'autre part, avec la stratégie du Groupe. Elle comprend pour 60 % , des critères financiers directement corrélés avec des indicateurs de performance de l’entreprise : l’évolution de la marge opérationnelle par rapport au budget (30 %) ; ● l’atteinte d'un niveau de free-cash flow par rapport au budget (30%). ● Ces objectifs cibles quantifiables pour 2020 ont été définis par rapport au budget du Groupe tel qu’il a été présenté au Conseil d’Administration du 13 décembre 2019. Le Conseil d’administration a également arrêté des objectifs qualitatifs suivants, pour 40%, en vue d'assurer le positionnement du Groupe dans le mouvement de transformation technologique que connait actuellement l'industrie automobile : développer des relais de croissance durable : renforcer la croissance ● organique à partir des offres existantes et au travers du développement de nouvelles compétences et solutions pour les constructeurs automobiles et, par le biais d'opérations de croissance externe, adapter les partenariats en fonction des objectifs définis (15%) ; développer la stratégie Digital et Innovation du Groupe : anticiper les ● évolutions du marché, accélérer la transformation digitale du Groupe, poursuivre l'amélioration des actifs industriels et accélérer le déploiement du 4.0 (15%) ; anticiper et gérer des risques : affiner la méthodologie pour anticiper, ● identifier et traiter les risques pesants ou susceptibles de peser sur les activités du Groupe (5%) ; mettre l'accent sur la responsabilité sociale, sociétale et ● environnementale : veiller à l’évolution des ratings extra-financiers et porter une attention particulière à la santé-sécurité des salariés du Groupe ainsi qu'à l'égalité professionnelle hommes-femmes (5%). Cette politique, revue annuellement par le Comité des Rémunérations, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires qui se tiendra le 23 avril 2020, conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels du Directeur Général et du Directeur Général délégué, au titre de 2020, sera conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle des actionnaires qui se tiendra en 2021 et n’interviendra qu’à l’issue du vote favorable de l’Assemblée Générale précitée. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué, qui sont également administrateurs, perçoivent une rémunération au titre de leur participation au Conseil d’Administration. Cette rémunération est fixée par l’Assemblée Générale et répartie selon une règle de répartition définie ci-après. Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein de Compagnie Plastic Omnium SE. Le Directeur Général ainsi que le Directeur Général délégué bénéficient d’une voiture de fonction et des avantages en nature usuels au sein du Groupe et décrits au paragraphe 3.1.2.2.1. Rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après. Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 23 avril 2020 de porter le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l'exercice de leur mandat social à 790 000 euros, au lieu de 690 000 euros, à compter du 1 er janvier 2020, pour tenir compte de l'acccroissement du nombre d'administrateurs. Le Conseil d’Administration a décidé dans sa séance du 18 février 2020 de définir le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit : Président : 4 200 euros par séance du Conseil ; ● Administrateurs et administrateurs représentant les salariés : ● 2 000 euros par séance du Conseil sous condition de présence physique ; rémunération ramenée à 1 000 euros par séance du Conseil en cas de présence par tout moyen de télétransmission ; Président d’un Comité : 3 800 euros par séance du Comité ; ● rémunération ramenée à 1 900 euros par séance du Conseil en cas de présence par tout moyen de télétransmission ; Membre d’un Comité : 3 000 euros par séance du Comité ;émunération ● ramenée à 1 500 euros par séance du Conseil en cas de présence par tout moyen de télétransmission ; Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration.