Plastic Omnium - Document de référence 2018

4 COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 144 du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres. Chiffre d’affaires/« Produits des activités ordinaires 1.1.7 tirés des contrats conclus avec des clients » VENTES DE PIÈCES Le chiffre d’affaires de pièces est comptabilisé lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur, habituellement à la livraison des biens, et évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des rabais, remises et autres taxes sur les ventes et droits de douane. PRESTATIONS DE SERVICES ET RÉALISATION D’OUTILLAGES SPÉCIFIQUES Activité Automobile Le Groupe applique depuis le 1 er  janvier 2018 la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Dans ce cadre, le traitement comptable retenu jusqu’au 31 décembre 2017 pour les coûts et produits liés aux activités réalisées pendant la phase projet des contrats automobiles a été modifié. La phase projet correspond à la période pendant laquelle le Groupe travaille sur le développement de la pièce à produire, sur la conception et la fabrication des outillages spécifiques qui seront utilisés lors de la production ainsi que sur l’organisation des processus de production à venir et la logistique. Elle commence à la nomination du Groupe sur le véhicule et le produit concernés et s’achève lorsque le volume normal de production est atteint. Le traitement comptable appliqué depuis le 1 er  janvier 2018 repose sur l’identification par le Groupe dans la plupart des cas de deux obligations de performance, distinctes de la production de pièces, au titre de l’activité Design et de certains outillages spécifiques dont le contrôle est transféré aux clients. Les coûts liés aux obligations de performance sont comptabilisés en stocks pendant la phase projet puis en charges lorsque leur contrôle est transféré au client, c’est-à-dire au démarrage de la vie série. Les produits liés aux paiements y compris ceux explicitement inclus dans le prix pièce, et donc la marge négative ou positive relatifs à ces obligations de performance sont reconnus au démarrage de la vie série. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Le Groupe a également examiné les notions précisées ou introduites par IFRS 15, telle que la notion d’agent versus principal sans que cela ne résulte d’une remise en cause des principes appliqués jusqu’au 31 décembre 2017. Les accords signés avec les clients dans le cadre du développement et de la fourniture de pièces ne remplissent pas les critères d’un contrat au sens d’IFRS 15 ; en général, seules les commandes fermes reçues des clients sont analysées comme un contrat matérialisant une obligation de performance. Par ailleurs, les pratiques en matière d’émission des commandes varient d’un constructeur à l’autre et dans certains cas ces commandes sont émises quelques jours seulement avant la livraison. Sur ces bases, fournir une information sur les obligations de performance non satisfaites à la date d’arrêté des comptes n’est pas pertinent. Créances 1.1.8 par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement. L’application de la norme IFRS 9 sur les actifs financiers n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe (voir la note 5.1.10). Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur enregistrement. La juste valeur correspond généralement à la valeur nominale de la créance, dès lors que la vente a été réalisée avec des conditions normales de délai de paiement. Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie Les créances de financement correspondent, pour l’essentiel aux ventes de développements et outillages pour lesquelles le Groupe a signé un accord permettant aux clients un paiement étalé (exemple : prix pièces « rondelle » garantie contractuellement par les clients). Ces créances ont des délais de paiements initiaux à plus d’un an et peuvent porter intérêts dans le cadre d’un financement d’actifs convenu avec les clients. Le produit relatif à ces créances est comptabilisé en chiffre d’affaires. Ces créances de financement sont déduites de l’endettement financier du Groupe dans le cadre du calcul de l’endettement financier net du Groupe. Les créances cédées à des tiers et donc décomptabilisées du bilan, répondent aux critères suivants : les droits attachés aux créances sont transférés à des tiers ; ● la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont associés sont ● transférés à des tiers ; Les risques pris en compte sont les suivants : le risque de crédit, ● les aléas relatifs aux retards de paiement tant sur la durée que sur ● les montants, le transfert du risque de taux, totalement assumé par l’acquéreur des ● créances. Marge opérationnelle 1.1.9 La marge opérationnelle correspond au résultat des sociétés intégrées avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels qui comprennent, pour l’essentiel : les résultats de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles ; ● les provisions pour dépréciations des actifs incorporels et corporels, y ● compris les dépréciations éventuelles des goodwill  ; les écarts de change provenant de taux de devises différents entre ● ceux retenus pour la comptabilisation de créances et dettes d’exploitation et ceux constatés lors du règlement de ces créances et dettes ; les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non ● usuels par leurs fréquences, leurs natures ou leurs montants, à l’instar des profits et pertes réalisés dans le cadre d’opérations de variations de périmètre, des coûts de prédémarrage de nouvelles usines, des coûts de restructuration et de ceux relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs. Les impacts liés à l’amortissement des contrats clients acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans la marge opérationnelle, mais isolés sur une ligne distincte du compte de résultat. La quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises est également comptabilisée dans la marge opérationnelle sur une ligne distincte. Ainsi, le Groupe présente une marge opérationnelle avant prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises et une marge opérationnelle après prise en compte de ces éléments. La marge opérationnelle après prise en compte des amortissements d’actifs incorporels liés aux acquisitions et de la quote-part de résultat des entreprises associées et coentreprises est le principal indicateur de performance utilisé par le Groupe.