Plastic Omnium - Document de référence 2018

4 COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 145 Crédit d’impôt recherche 1.1.10 Le Groupe bénéficie de crédits d’impôts liés à l’effort de recherche de ses filiales. Ces crédits d’impôts sont inclus dans la marge opérationnelle dans la rubrique « Frais de Recherche & Développement nets », voir les notes 4.1 « détail des frais de Recherche & Développement » et 4.2 « coûts des biens et services vendus, frais de développement, commerciaux et administratifs ». Immobilisations incorporelles 1.1.11 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 1.1.11.1 Les coûts de développement encourus lors de la phase projet et liés à l’exécution du contrat conclu avec le client ne répondant pas à une obligation de performance sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces coûts internes et externes sont relatifs aux travaux sur l’organisation des processus achats, logistiques et industriels en vue de produire les pièces qui seront commandées par les clients. Ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours pendant la phase développement et amortis linéairement sur la durée estimée de la production série, c’est-à-dire en général trois ans pour les pièces d’aspect, cinq ans pour les systèmes à carburant et l’activité Modules. La charge d’amortissement des heures de développement est comptabilisée en frais de Recherche & Développement et celle des outillages en marge brute. Ces immobilisations font l’objet de tests de dépréciation annuels puis lors d’indice de perte de valeur à compter de leur mise en service. Les produits reçus des clients liés au titre de ces coûts sont comptabilisés en chiffre d’affaires à compter du démarrage de la vie série sur la durée de la production. Les paiements reçus avant le démarrage de la vie série sont comptabilisés en avances clients. Le traitement comptable des coûts répondant à une obligation de performance est décrit dans la note 1.1.7 « Chiffre d’affaires/Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Par ailleurs, en application d’IFRS 15, seuls les coûts d’obtention de contrats qui n’auraient pas existé en l’absence de contrat sont portés à l’actif et amortis sur la durée prévue de la production ; les coûts encourus avant la nomination du Groupe, que le contrat soit obtenu ou non, sont comptabilisés en charges de période. Autres frais de recherche et de développement Les autres frais de recherche et de développement constituent des charges de l’exercice. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1.1.11.2 Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût diminué des amortissements et pertes de valeur constatés. Elles sont amorties selon la méthode linéaire, en fonction des durées d’utilisation prévues. Il s’agit essentiellement des contrats clients acquis « Ford-Milan », « activités Extérieurs de Faurecia » et « HBPO » en 2018. Ces immobilisations incorporelles font l’objet de tests de dépréciation dans le cas d’indices de perte de valeur. Frais de démarrage 1.1.12 Les coûts correspondant aux phases de démarrage d’usines de grande taille, y compris les coûts organisationnels, sont pris dans les charges au fur et à mesure de leur engagement. Ils correspondent à la mise en exploitation de nouvelles capacités ou techniques de production. Comme indiqué dans la note 1.1.9, les coûts de prédémarrage de nouvelles usines sont comptabilisés en « Autres charges opérationnelles ». Goodwill et tests de perte de valeur 1.1.13 Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également lors de l’arrêté des comptes semestriels dans le cas d’indices de perte de valeur. Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont :  Industries ; ●  Modules. ● Le Groupe présente au 31 décembre 2018 son information sectorielle selon deux « secteurs à présenter » qui sont Industries et Modules (voir la note 3 « Informations sectorielles »). L’information sur les goodwill suit la même présentation (voir la note 5.1.1 Goodwill). La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill ), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des quatre années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées. Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent en compte : une prime de risque sectorielle ; ● un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la ● dette ; les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des ● secteurs. Les goodwill sont évalués annuellement, à leur coût, diminué des éventuelles dépréciations représentatives de pertes de valeur. Les pertes de valeur comptabilisées sur des goodwill sont irréversibles. Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d’actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Les goodwill négatifs (badwill) sont rapportés au compte de résultat au cours de l’exercice d’acquisition. Immobilisations corporelles 1.1.14 VALEURS BRUTES À leur date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, à leur coût de production lorsqu’elles sont créées par l’entreprise pour elle-même (ou sous-traitées) ou à leur juste valeur pour celles acquises à titre gratuit. Les immobilisations corporelles peuvent être des outillages spécifiques développés par le Groupe dans le cadre de contrats de production signés avec les clients sans transfert de contrôle aux clients et pour lesquels le cas échéant le Groupe percevra une rémunération intégrée dans le prix pièce. Dans ce cas, cette rémunération est comptabilisée en chiffre d’affaires sur la durée de la vie série.