Plastic Omnium - Document de référence 2018
4 COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 146 Dans la mesure où des immobilisations ont fait l’objet de cessions ou d’apports à l’intérieur du Groupe, les plus-values ou moins-values constatées sont éliminées dans les comptes consolidés. À une date ultérieure, les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements basé sur leur durée de vie et du cumul des pertes de valeur. Les frais d’entretien et de réparation des immobilisations afin de restaurer ou de maintenir les avantages économiques futurs que l’entreprise peut attendre en termes de niveau de performance estimé à la date d’origine de l’actif, sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus. Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement s’il est probable que les avantages économiques futurs associés à la dépense reviennent au Groupe du fait par exemple d’une augmentation de la performance ou de l’efficacité de l’actif concerné. Les actifs sous contrats de location financement sont inscrits en actifs immobilisés au plus faible de leur juste valeur et de la valeur actualisée des paiements minimaux et amortis sur la base des taux d’amortissements Groupe applicables aux mêmes actifs acquis en pleine propriété. Ils concernent principalement les contrats de location sur ensembles immobiliers industriels et sur les ensembles fonctionnels significatifs. AMORTISSEMENTS Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée d’utilité prévue : Constructions et agencements initiaux 10 à 40 ans Presses et machines de transformation 7 à 10 ans Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels 3 à 10 ans Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs. DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciation dans le cadre de décisions d’arrêt de commercialisation de production ou de fermeture de site. Immeubles de placement 1.1.15 Les éléments dans la rubrique « Immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, n’entrent pas dans le cadre de l’activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers : non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation ● est indéterminée ; ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant ● l’objet de location(s) simple(s). Concernant les biens immobiliers dont l’utilisation pourrait être actuellement indéterminée, le Groupe peut, le cas échéant, décider d’utiliser tout ou partie de ces actifs (cette partie serait reclassée en exploitation) ou de les louer dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de location simple. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur à la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les terrains sur lesquels ces immeubles sont bâtis suivent le même traitement comptable. Une expertise est réalisée par un évaluateur externe à intervalles réguliers dans le cadre des clôtures annuelles. Entre deux évaluations, le Groupe s’assure que le marché de l’immobilier n’a pas connu d’évolution significative. La juste valeur arrêtée par l’expert est déterminée par référence directe à des prix observables sur un marché actif (niveau 2 de juste valeur). Les surfaces issues des ensembles immobiliers précédemment classés en immeubles de placement et qui sont reclassées en exploitation car le Groupe décide de les garder pour son propre usage, sont comptabilisées sur la base de leur valeur dans les comptes au moment du transfert. Lorsque des ensembles immobiliers passent de la catégorie « Immobilisations corporelles » à la catégorie « Immeubles de placement » tout écart à cette date entre la valeur dans les comptes et la juste valeur est comptabilisé comme une réévaluation. Stocks et en-cours 1.1.16 STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET AUTRES 1.1.16.1 APPROVISIONNEMENTS Les stocks de matières premières et autres approvisionnements sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. À la clôture de l’exercice, ces stocks sont dépréciés lorsque le prix de vente estimé des produits finis auxquels ils sont dédiés dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés résiduels de commercialisation, de production et de transformation, ne permet pas de recouvrer leur coût. STOCKS DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES 1.1.16.2 Les stocks de produits finis et intermédiaires sont valorisés sur la base des coûts de production standard, révisés annuellement. Le prix de revient comprend les consommations et les charges directes et indirectes de production. Les coûts ainsi obtenus ne comportent ni frais généraux administratifs ou informatiques non liés à la production, ni frais de Recherche & Développement, ni frais commerciaux. La sous-activité n’est pas non plus incorporée dans la valorisation des stocks. STOCKS PROJETS – OUTILLAGE ET DE DÉVELOPPEMENT 1.1.16.3 Ces stocks correspondent aux coûts engagés par le Groupe afin de satisfaire une obligation de performance dans le cadre des projets automobiles. Le coût des stocks est comparé à la clôture à la valeur nette de réalisation. S’il excède la valeur nette de réalisation, une dépréciation est comptabilisée pour ramener les stocks à leur valeur nette de réalisation. Emprunts et dettes financières 1.1.17 Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Provisions 1.1.18 Des provisions sont comptabilisées lorsqu’il existe des obligations à l’égard de tiers entraînant une sortie probable de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue pour le Groupe. Les pertes identifiées sur contrats déficitaires, c’est-à-dire sur les contrats dont les coûts inévitables liés aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques attendus, font l’objet de provisions. Ces provisions sont inscrites en passif courant ou en non courant en fonction du caractère court ou moyen-long terme.
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