Plastic Omnium - Document de référence 2018

4 COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 147 Le coût des mesures d’adaptation des effectifs est pris en charge dès que celles-ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce aux personnels concernés ou à leurs représentants, créant une attente fondée que le Groupe mettra en œuvre ce plan. Provisions pour engagements de retraite et 1.1.19 assimilés Les engagements de retraite et autres avantages à long terme accordés au personnel concernent les salariés du Groupe en activité. Les régimes mis en place pour couvrir les engagements de retraite sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES 1.1.19.1 Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges opérationnelles, les cotisations assises sur les salaires de l’exercice qui sont versées aux organismes nationaux en charge des régimes de retraites et de prévoyance, selon les lois et usages en vigueur dans chaque pays. Le Groupe n’ayant aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires ou des prestations futures, aucun passif actuariel n’est comptabilisé au titre de ces régimes à cotisations définies. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 1.1.19.2 Les régimes à prestations définies concernent principalement les avantages postérieurs à l’emploi correspondant aux indemnités de départ à la retraite des salariés français, auxquelles se rajoutent : les autres engagements de retraites et compléments de retraite, ● principalement aux États-Unis et en France ; les régimes de couverture des frais médicaux aux États-Unis. ● Les régimes à prestations définies font l’objet de provisions pour avantages du personnel calculées sur la base d’évaluations actuarielles réalisées par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetées. Ces évaluations intègrent notamment des hypothèses : de dates de départ à la retraite fixées selon les termes de la législation ● et en particulier pour les salariés français, suivant une hypothèse de départ volontaire à taux plein ; de mortalité ; ● de probabilité de départ avant la retraite pour les personnels actifs ; ● d’estimations d’évolution de salaires jusqu’à l’âge de la retraite ; ● de taux d’actualisation et d’inflation. ● Lorsque les régimes à prestations définies sont couverts par des fonds, les engagements au titre de ces régimes sont réduits de la valeur de marché en date de clôture des fonds associés. L’évaluation intègre des hypothèses de rentabilité à long terme des actifs investis calculés sur la base du taux d’actualisation utilisé pour valoriser les engagements sociaux. Les variations de provisions correspondant aux régimes à prestations définies sont enregistrées au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les salariés, au compte de résultat, en « charges opérationnelles », à l’exception : de l’effet de la désactualisation des engagements présenté en résultat ● financier ; des écarts actuariels sur avantages du personnel postérieurs à l’emploi ● présentés en capitaux propres. AUTRES AVANTAGES À LONG TERME 1.1.19.3 Les autres avantages à long terme correspondent, pour l’essentiel, aux médailles du travail des salariés français. Les écarts actuariels relatifs aux « Autres avantages à long terme » (en particulier les médailles du travail) sont comptabilisés immédiatement en résultat. Subventions publiques 1.1.20 Les subventions reçues sont inscrites au passif du bilan ; elles correspondent à des subventions accordées dans le cadre d’investissements pour de nouveaux sites ou matériels de production ou de programmes de recherche et de développement. Les subventions sont reprises en résultat au niveau de la marge brute, au fur et à mesure de l’amortissement des biens acquis au moyen de ces subventions. Actions propres 1.1.21 Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres. Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice. Paiement sur base d’actions 1.1.22 Les plans d’option d’achat ou de souscription d’actions accordés aux salariés (au 31 décembre 2018 il n’existe aucun plan de souscription d’actions) sont évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des droits par le Conseil d’Administration, en utilisant le modèle mathématique « Black & Scholes ». Cette valeur est enregistrée en « charges de personnel » linéairement sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en réserves. Lors de l’exercice des options, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées. Actifs financiers (hors instruments dérivés) 1.1.23 PLACEMENTS LONG TERME : ACTIONS ET FONDS 1.1.23.1 Les « Placements long terme » correspondent également à des actions de sociétés cotées ainsi qu’à des parts souscrites dans des fonds et sociétés de capital-risque. À la date d’acquisition, ils sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuable à leur acquisition. En application de la nouvelle norme IFRS 9, à compter du 1 er  janvier 2018 : les variations de juste valeur des titres de sociétés cotées sont ● comptabilisées selon la méthode alternative prévue par IFRS 9 en « Autres éléments du résultat global en capitaux propres » (OCI) » sans recyclage en résultat ; les variations de juste valeur des placements long terme en SICAV et ● FCP sont comptabilisées en résultat. Les impacts de l’application de cette norme sont non significatifs pour le groupe Plastic Omnium. AUTRES ACTIFS FINANCIERS 1.1.23.2 Les autres actifs financiers comprennent les prêts, les dépôts et cautionnements versés. Ils sont évalués au coût amorti. Toute indication objective de perte de valeur (différence négative entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable de ces actifs) donne lieu à une dépréciation au compte de résultat. Cette dépréciation est reprise par résultat dans le cas d’un retournement favorable.