Plastic Omnium - Document de référence 2018

4 COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Comptes consolidés au 31 décembre 2018 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 148 Dérivés et comptabilité de couverture 1.1.24 Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces. Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat. La norme IFRS 9 appliquée par le Groupe depuis le 1 er  janvier 2018 ne modifie ni la comptabilisation des différents types de couverture utilisés par le groupe Plastic Omnium, ni le traitement du déport/report, ni le caractère optionnel de la comptabilité de couverture. Elle assouplit les critères d’éligibilité des instruments de couverture et des éléments couverts et le respect des critères d’efficacité. Sur ces bases, et au regard de la politique de couverture des risques de taux et change, les impacts pour le Groupe sont très limités (voir la note 5.2.8.1 sur les « Instruments de couverture de taux d’intérêt ») . Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.1.25 La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l’exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l’exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat. Actifs destinés à être cédés et activités destinées à 1.1.26 être cédées Sont classés dans la rubrique « Actifs destinés à être cédés » au bilan, à partir du moment où les actifs ou groupes d’actifs sont disponibles pour la vente dans leur état actuel et que la vente est hautement probable, les éléments suivants : un actif non-courant détenu en vue de sa vente ; ● un groupe d’actifs détenus en vue de leur vente et non en vue d’une ● utilisation continue ; des activités ou sociétés acquises dans la perspective d’une cession ● ultérieure. Les passifs relatifs à ces actifs, groupe d’actifs, activités et sociétés destinés à être cédés sont également présentés au passif du bilan sur une ligne distincte dénommée « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ». Les actifs (ou groupes d’actifs) classés dans cette catégorie ne font plus l’objet d’amortissement. Ils sont évalués au montant le plus faible de leur valeur comptable et du prix de cession, diminué des frais relatifs à la vente. Les pertes de valeur éventuelles sont enregistrées en « Autres charges opérationnelles » du Groupe. Au bilan, les données relatives aux « Actifs et activités destinés à être cédés » pris distinctement dans les états financiers ne donnent pas lieu au retraitement des années antérieures en termes de présentation. Au compte de résultat, les résultats (résultat de la période et résultat de cession) des activités ou branches d’activités et sociétés qui remplissent la définition d’une activité abandonnée, sont isolés sur la ligne « Résultat après impôt des activités abandonnées » sur chacun des exercices présentés. Impôts sur le résultat 1.1.27 Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée. Estimations et jugements 1.2 Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience passée et de l’évolution des conditions économiques. De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment : Les impôts différés La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc. Les provisions LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.1.19 et 5.2.6 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur : les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à ● long terme ; les taux d’accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ; ● les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires. ● LES AUTRES PROVISIONS Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.