Plastic Omnium - Document de référence 2018

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Ordre du jour www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 264 ORDRE DU JOUR 7.1 RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA 7.1.1  COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Première résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice ● clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution : Affectation du résultat et fixation du dividende ● Troisième résolution : Conventions et engagements réglementés ● conclus au cours de l’exercice – Approbation d’une nouvelle convention avec la société Plastic Omnium Auto Inergy SAS – Rapport des Commissaires aux Comptes Quatrième résolution : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les ● conventions et engagements réglementés – Anciennes conventions s’étant poursuivies au cours de l’exercice Cinquième résolution : Approbation des comptes consolidés de ● l’exercice clos le 31 décembre 2018 Sixième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’Administration à ● l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond Septième résolution : Renouvellement du mandat d’Administrateur de ● Mme Amélie Oudéa-Castéra Huitième résolution : Fixation du montant des jetons de présence ● alloués aux membres du Conseil d’Administration Neuvième résolution : Approbation des principes et critères de ● détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs Dixième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ● ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général Onzième résolution : Approbation des éléments de rémunération versés ● ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué Douzième résolution : Approbation des éléments de rémunération ● versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA 7.1.2  COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Treizième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil ● d’Administration pour décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits Quatorzième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par offre au public et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Quinzième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil ● d’Administration pour décider avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits Seizième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil ● d’Administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission de titres avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en application des 13 e à 15 e  résolutions, dans la limite de 15 % de l’émission initiale Dix-septième résolution : Délégation de compétence à donner au ● Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail Dix-huitième résolution : Approbation de la transformation de la forme ● sociale de la Société par adoption de la forme de société européenne et des termes du projet de transformation Dix-neuvième résolution : Approbation des statuts de la Société sous sa ● nouvelle forme de société européenne Vingtième résolution : Modification statutaire en vue de permettre la ● nomination d’administrateurs représentant les salariés – Insertion d’un article 11 bis « Administrateurs représentant les salariés » au sein des statuts de la Société Vingt-et-unième résolution : Pouvoirs pour les formalités ●