Plastic Omnium - Document de référence 2018

1 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS Facteurs de risques et contrôle www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 36 Gestion des risques En matière de qualité des produits et des processus, les activités du Groupe ont mis en place, selon des schémas qui prévalent depuis de nombreuses années dans l’industrie, notamment dans l’automobile, des organisations dédiées et des processus fiabilisés dont la robustesse et l’efficacité font systématiquement l’objet d’une procédure de certification ISO/TS 16949. Ces risques relèvent de la responsabilité civile contractuelle et font l’objet d’une couverture d’assurance spécifique. Risque lié à la propriété intellectuelle Identification du risque La Compagnie Plastic Omnium est principalement exposée à un risque de détournement de savoir-faire, aussi bien en tant que victime que contrevenante, pouvant faire l’objet d’une contestation. Gestion du risque La Recherche et l’Innovation sont au cœur des préoccupations de la Compagnie Plastic Omnium. Une démarche structurée de surveillance et de recherche d’antériorité lui permet d’assurer la gestion et la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Les innovations issues de la Recherche & Développement font l’objet d’une politique étendue de dépôt de brevets. Malgré les mesures mises en place, notamment au travers de sa démarche de recherche d’antériorité, la Compagnie Plastic Omnium ne peut exclure l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers antérieurs à ses droits et de risques de contestation pouvant en découler. Risque lié au respect du droit de la concurrence Identification du risque Un non-respect par un de ses salariés des réglementations relatives au droit de la concurrence (en particulier, une entente avec un concurrent concernant la fixation des prix de vente, les conditions de vente ou la répartition des marchés) pourrait exposer la Compagnie Plastic Omnium à des sanctions qui pourraient être infligées par les autorités de la concurrence. Gestion des risques La Compagnie Plastic Omnium a mis en place en 2010 un Code de conduite relatif au respect des règles du droit de la concurrence, en veillant au moment de son déploiement à la formation de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats. Depuis, la Compagnie Plastic Omnium maintient chaque année son effort de formation dans ce domaine, par des séances de formation organisées régulièrement dans différentes zones géographiques où le Groupe opère, et depuis 2013 par une invitation annuelle de l’ensemble des collaborateurs des fonctions commerciales et achats à une formation e-learning dédiée à ce Code. AUTRES RISQUES Risque fiscal La structure complexe et internationale de la Compagnie Plastic Omnium nécessite de mettre en œuvre un suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux auxquels elle est confrontée. Ces risques relèvent notamment des transactions internationales au titre desquelles les administrations fiscales requièrent de plus en plus d’informations auxquelles le Groupe entend répondre ou de connaissance des contraintes locales que le Groupe doit satisfaire. En conséquence, la Compagnie Plastic Omnium a mis en place une Direction Fiscale travaillant en forte collaboration avec les Directions Comptables, Juridiques et Financières notamment. Composée de trois départements en charge distinctement de la gestion fiscale des entités, des métiers et du Groupe, elle s’appuie sur un réseau de fiscalistes basés au siège et dans les principaux pays, ainsi que sur des conseillers Groupe ou locaux. Elle veille à ce que chacune des filiales remplisse ses obligations fiscales dans le respect des lois et règlements, et apporte le support et l’expertise nécessaires dans toutes les opérations, courantes ou exceptionnelles, nécessitant une approche fiscale. Par ailleurs, un reporting fiscal régulier permet le suivi et la maîtrise des impôts courants et différés de l’ensemble des entités fiscales contrôlées par la Compagnie Plastic Omnium et contribue à la qualité et la rapidité d’arrêté des Comptes Consolidés ; un outil de documentation des prix de transfert permet le suivi et la gestion des prix de cession à l’intérieur de la Compagnie Plastic Omnium et contribue à la qualité de la gestion fiscale et la réduction des risques potentiels dans ce domaine. Ces deux systèmes d’information et process de gestion sont complétés d’autres outils spécifiques aux pays et apportent à chacun la disposition des informations nécessaires. Cet ensemble de ressources et de moyens permet à la Direction Fiscale Groupe d’assurer la Direction Générale du suivi complet des obligations, enjeux et risques fiscaux inhérents à la structure complexe et internationale d’un groupe en développement. ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES La Compagnie Plastic Omnium a mis en place un programme mondial d’assurances bénéficiant à toutes les filiales dont elle détient une participation majoritaire. Ce programme est accompagné de polices locales dans tous les pays où elle est implantée. Il vise à couvrir les risques principaux pouvant affecter ses activités, ses résultats ou son patrimoine, par la mise en place des couvertures suivantes : assurance dommages et pertes d’exploitation ; ● assurance responsabilité civile exploitation et produit ; ● assurance responsabilité civile environnement ; ● ainsi que des assurances couvrant des risques spécifiques (transport, ● voyages, véhicules…). Les couvertures et les montants de garantie sont appropriés à la nature des risques et tiennent compte des capacités du marché de l’assurance.