Plastic Omnium - Document de référence 2018

1 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS Facteurs de risques et contrôle PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 37 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 1.7.2 OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Définition et objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer : la conformité aux lois et règlements ; ● la mise en œuvre efficace et maîtrisée, notamment au regard ● des risques, des orientations et objectifs fixés par la Direction Générale ; le bon fonctionnement des processus internes de la Compagnie Plastic ● Omnium, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ; la fiabilité des informations financières ; ● la mobilisation des collaborateurs de la Société autour de valeurs ● communes et d’une vision partagée des risques qu’ils contribuent à maîtriser. Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l’affecter. La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s’appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Périmètre retenu Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier les procédures qui visent à assurer la fiabilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire. En ce qui concerne les participations significatives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son influence pour qu’elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne. DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Organisation générale La Compagnie Plastic Omnium est constituée de trois activités : Intelligent Exterior Systems, Clean Energy Systems et HBPO. Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces trois activités sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l’atteinte des objectifs financiers dont elles sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale. Organisation du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d’une part, sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d’améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels il pourrait être confronté d’autre part. L’organisation du dispositif implique l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont : la Direction Générale, la Direction des Risques et le Comité de Contrôle ● Interne, qui exercent leur surveillance sur le dispositif ; les Directions opérationnelles de chaque Division, les Directions ● fonctionnelles centrales et l’Audit Interne, qui constituent trois niveaux de contrôle distincts ; le Conseil d’Administration. ● La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium définit les orientations dont procèdent l’organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, du Co-Directeur Général, du Directeur Général Délégué, du Directeur Général Adjoint et Directeur de la Stratégie et du Développement, du Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, du Secrétaire Général – Directeur Juridique et Président du Comité de Contrôle Interne, du Directeur des Ressources Humaines, du Directeur de la Communication, du Directeur Scientifique et des Directeurs Généraux des activités du Groupe. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l’organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l’environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au financement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des activités et filiales et l’évolution de leur bilan, notamment l’évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l’année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l’année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des activités et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget définitivement adopté en décembre de chaque année. Le Référentiel de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l’ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu’elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et financières. Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de la Compagnie Plastic Omnium, manifestent l’esprit d’engagement responsable qui l’a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président