Plastic Omnium - Document de référence 2018

1 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS Facteurs de risques et contrôle www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 38 aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s’enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s’est dotée d’un Code de conduite spécifique relatif au droit de la concurrence, déployé dans l’ensemble du Groupe dans le cadre d’un programme de conformité. Le Code de conduite s’applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu’à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. La Compagnie Plastic Omnium exerce toute son influence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs des activités du Groupe et des Directeurs de site de s’assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffisants pour s’y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d’un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d’éthique qu’il énonce. Le Corps de Règles et les Procédures Groupe : la Compagnie Plastic Omnium dispose de Règles qui définissent les rôles et responsabilités de la Direction Générale, des Directions centrales de la Compagnie Plastic Omnium et des Directions opérationnelles de ses activités et filiales dans les domaines suivants : Gouvernance et Juridique ; ● Ressources Humaines ; ● Trésorerie (financements et opérations courantes) ; ● Ventes ; ● Achats (exploitation et investissements) ; ● Stocks et Logistique ; ● Projets Automobiles ; ● Comptabilité et Fiscalité ; ● Production et Qualité ; ● Immobilier ; ● Systèmes d’Information ; ● Hygiène Sécurité Environnement. ● Les Règles traitent de l’exploitation courante, comme des opérations non courantes de l’entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d’assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d’application. Le Manuel de procédures comptables et financières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d’un Manuel de procédures comptables et financières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l’ensemble du périmètre de consolidation du Groupe. Inscrit dans une démarche d’amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l’objet d’additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l’évolution de l’organisation et de la réglementation. Gestion des risques Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre 1.7.1 « Principaux facteurs de risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée. Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d’identification et d’analyse des risques principaux de l’entreprise dont l’objectif est de vérifier, d’une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d’autre part, d’engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles. Le dispositif fait l’objet d’une surveillance assurée par la Direction Générale. Activités de contrôle La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d’acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l’Audit Interne. Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l’application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l’Audit Interne. Elles sont également responsables de l’identification des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise. Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d’Information, et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d’expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d’animer leurs réseaux fonctionnels et d’en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes. Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d’analyser les risques propres à leurs fonctions et d’élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l’information qu’elles produisent. La Compagnie Plastic Omnium dispose d’un département d’Audit Interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle Interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l’efficience de sa mise en œuvre. Le département d’Audit Interne conduit des missions d’audit sur un périmètre comprenant toute filiale de la Compagnie Plastic Omnium, qu’elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l’Audit Interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d’actions approprié faisant l’objet d’un suivi systématique des équipes de direction dans les activités du Groupe. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Toute nouvelle entité est auditée dans l’année qui suit sa création ou son acquisition. Aucune des missions réalisées en 2018 n’a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Par ailleurs, le département Contrôle interne supervise les campagnes annuelles d’autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006.