Plastic Omnium - Document de référence 2018

1 PRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM ET DE SES ACTIVITÉS Facteurs de risques et contrôle PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 39 L’élaboration du questionnaire s’inspire notamment du guide d’application du cadre de référence de l’AMF. Il constitue un outil efficace tant d’évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Enfin, l’application des normes internationales relatives à la sécurité, à l’environnement et à la performance de nos démarches d’assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d’assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Information et communication Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d’accueil du portail intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d’animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l’autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l’importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle. Enfin, la diffusion de l’information relative à l’élaboration de l’information financière et comptable fait l’objet de processus spécifiques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport. Surveillance La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques. La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu’au Comité de Contrôle Interne. Un Comité de Contrôle Interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle Interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Général Adjoint et Directeur Financier, le Directeur du Contrôle interne, le Directeur des Risques et de l’Audit Interne, le Manager de l’Audit Interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des activités du Groupe. Ce Comité s’assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l’ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l’entreprise. Enfin, le Conseil d’Administration examine l’ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d’ensemble des procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information globale et financière. CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DE LA SOCIÉTÉ Principes d’élaboration de l’information financière du Groupe Dans le domaine de l’élaboration de l’information financière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l’homogénéité, est investie des missions suivantes : définir les normes comptables et financières du Groupe, conformément ● aux standards internationaux ; définir la politique de production de l’information financière ; ● coordonner les systèmes d’information relatifs à la production des ● données comptables et financières ; contrôler l’information financière des filiales ; ● produire l’information financière relative aux comptes consolidés du ● Groupe. L’homogénéité des états financiers du Groupe est garantie par l’adoption de normes comptables et d’un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécificité des différentes activités des filiales du Groupe. Ils sont définis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale, qui est seule compétente pour les modifier. Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d’information qui concourent à la production de l’information financière de chaque filiale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifiés par l’utilisation d’un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d’un progiciel préconisé par le Groupe, les activités ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états financiers. L’information financière du Groupe est produite à l’occasion des processus structurants que sont : le reporting de trésorerie hebdomadaire ; ● le reporting mensuel ; ● la consolidation statutaire biannuelle ; ● le budget annuel. ● Toutes les filiales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces quatre processus. Processus de reporting financier et processus de contrôle La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en filiale. Un premier niveau de contrôle et d’analyse des états financiers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfin, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe. Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des flux de trésorerie, une prévision de l’activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l’environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, de ses activités et filiales. Le reporting établit une