Plastic Omnium - Document de référence 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 58 les administrateurs ont visité le site industriel et ont rencontré différents responsables opérationnels. Le Conseil a également débattu du projet de transformation de la forme juridique de la Société en société européenne. Enfin, le Conseil a examiné les actions menées en matière de responsabilité sociale et environnementale, notamment la mise en place des programmes de compliance en matière d’éthique et de prévention des risques de corruption. Information du Conseil sur la situation financière, la trésorerie et les engagements de la Société La situation financière et la situation de la trésorerie de la Société sont analysées au moins deux fois par an par le Conseil, au moment de l’arrêté des comptes annuels et au moment de l’examen des comptes semestriels. Ils peuvent également être examinés à tout autre moment, si nécessaire. Les engagements de la Société sont examinés dans le cadre du renouvellement annuel des autorisations données au Président-Directeur Général et des délégations qu’il consent. Comme en témoignent les travaux préparatoires de ses Comités (voir infra. § 2.1.1.4), le Conseil analyse également des questions relatives à sa stratégie, à la gestion économique et financière du Groupe et à son engagement en matière environnementale, sociale et sociétale. Les travaux des Comités font systématiquement l’objet d’un compte-rendu présenté par leur Président lors des séances du Conseil. Les travaux du Conseil en matière de gouvernement d’entreprise Au titre de l’Assemblée Générale du 26 avril 2018 Le Conseil d’Administration a analysé la composition du Conseil et particulièrement ( i ) la proposition de renouveler le mandat d’administrateur de Messieurs Laurent Burelle, Jean-Michel Szczerba et Paul Henry Lemarié, ( ii ) la proposition de renouveler leurs mandats respectifs de Président-Directeur Général, Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué et Directeur Général Délégué, ( iii ) la proposition de renouveler le mandat d’administrateur de la société Burelle SA représentée par Madame Éliane Lemarié, de Mesdames Anne-Marie Couderc et Lucie Maurel Aubert et de Messieurs Jean Burelle, Jérôme Gallot et Prof. Dr Bernd Gottschalk et ( iv ) la proposition de nomination de Monsieur Alexandre Mérieux en qualité d’administrateur. Il a analysé les comptes-rendus des Comités du Conseil d’Administration et procédé à l’examen annuel des conventions réglementées. Au titre de l’Assemblée Générale du 25 avril 2019 Le Conseil d’Administration a examiné la composition du Conseil et plus particulièrement la proposition de renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Amélie Oudéa-Castéra. Il a débattu des travaux des Comités du Conseil d’Administration et procédé à l’examen annuel des conventions réglementées. L’ACTIVITÉ DES COMITÉS DU CONSEIL 2.1.1.4 D’ADMINISTRATION Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par les travaux de ses Comités d’études, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les Comités du Conseil d’Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, sont force de proposition, mais n’ont aucun pouvoir propre de décision. Le Conseil d’Administration, sur proposition du Président-Directeur Général, et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l’expérience des administrateurs. Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président-Directeur Général et à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l’objectivité du conseil concerné. Trois Comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par le Secrétariat Général. En 2018, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. La composition de ces Comités, leurs missions et leurs travaux en 2018 sont détaillés ci-après.