Plastic Omnium - Document de référence 2018

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 64 Sur la base d’une capacité d’autofinancement auditée et certifiée de Burelle SA de 695 378 000 euros au titre de l’exercice 2018, le montant global de l’intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié, est de 9 021 067 euros. M. Paul Henry Lemarié perçoit 23,50 % de Burelle SA de ce montant global, soit 2 119 951 euros dont 50 % sont refacturés à la Compagnie Plastic Omnium et ses filiales. Le versement de ce montant est soumis au vote de l’Assemblée Générale Annuelle. Par ailleurs, M. Paul Henry Lemarié ne perçoit plus de stock-options depuis 2013. Il ne bénéficie pas de contrat de travail ni de clause de non-concurrence. RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE MM. LAURENT BURELLE ET PAUL HENRY LEMARIÉ 2% Rémunération fixe 6% Jetons de présence 92% Rémunération variable annuelle La refacturation à la Compagnie Plastic Omnium et à ses filiales de la part variable de la rémunération de M. Paul Henry Lemarié et due au titre de l'exercice 2018 est soumise à l'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2019 des éléments de sa rémunération, dans sa résolution n° 11 figurant au chapitre 7 du présent document. RÉPARTITION DES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ANNUELLE DE M. JEAN-MICHEL SZCZERBA 67% Rémunération fixe 7% Jetons de présence 26% Rémunération variable annuelle Régime de retraite, indemnités de départ, protection sociale complémentaire et clause de non-concurrence 2.1.2.2.3 Le Conseil d’Administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, en 2003, la mise en place d’un plan de retraite supplémentaire (art. 39 Code Général des Impôts) dont bénéficient notamment les dirigeants mandataires sociaux exécutifs et qui leur assure une rente de retraite à prestation définie aux conditions suivantes : Plan Plastic Omnium Recommandations Code AFEP-MEDEF Ancienneté requise 7 ans 2 ans au minimum Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba 43 ans 38 ans 32 ans Rémunération de référence Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d’activité Plusieurs années Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) 1 % 5 % au maximum Plafonds 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale 45 % de la rémunération Modaliés de financement des droits Externalisé Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs : M. Laurent Burelle M. Paul Henry Lemarié M. Jean-Michel Szczerba 324 192 € 216 861 € 140 265 € Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions