Plastic Omnium - Document de référence 2018

3 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La RSE intégrée dans les métiers PLASTIC OMNIUM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 99 à certains la certification ISO 14001 ou ISO 45001. À fin 2018, 587 fournisseurs sont ainsi certifiés ISO 14001. Pour les entreprises disposant de leur propre Code d'éthique, la conformité de celui-ci avec les exigences de la Charte Fournisseurs RSE du Groupe sera analysée : les éventuels écarts devront être identifiés et le Groupe statuera sur l’acceptation ou non des différences de règles. La Charte Fournisseurs RSE de Plastic Omnium repose sur un engagement mutuel du Groupe et de ses fournisseurs à respecter : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et ● ses deux pactes complémentaires (le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte international relatif aux droits civils et politiques) ; les Conventions Fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du ● Travail) ainsi que la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; les principes directeurs de l’OCDE. ● Sont ainsi proscrits le travail des enfants, le travail forcé, le travail illégal, les discriminations. L’égalité des rémunérations, la liberté syndicale, la protection du droit social et le droit à un environnement de travail sûr et sain doivent être garantis. Le salaire minimum, les avantages et le temps de travail maximal, les mesures de protection de l’environnement doivent être conformes aux législations locales en vigueur. Le fournisseur doit également maîtriser ses impacts environnementaux, optimiser et tracer l’utilisation de ressources et substituer autant que possible les substances chimiques toxiques. En outre, le fournisseur s’engage à faire respecter ces règles à ses propres fournisseurs, prestataires et sous-traitants. Pour les fournisseurs déjà au panel, la Charte Fournisseurs RSE a été envoyée aux fournisseurs stratégiques et critiques. À fin 2018, 6 660 fournisseurs ont retourné la Charte signée, en progression par rapport aux 4 000 à fin 2017. Le déploiement auprès des fournisseurs se poursuivra en 2019. L’étape suivant la signature de la Charte est la réalisation d’une auto-évaluation. Ce questionnaire simple, créé en 2018, permet aux fournisseurs de présenter leur conformité aux exigences de la Charte. À fin 2018, 73 % des 261 questionnaires envoyés ont été retournés par les fournisseurs. Troisième mécanisme du processus d’évaluation : la réalisation d’audits sur site. En cas d’identification d’écarts lors de l’analyse du questionnaire d’auto-évaluation, les informations pourront être vérifiées sur place lors d’un audit spécifique. Les informations RSE font désormais partie intégrante des référentiels d’audits quels qu’ils soient, comme les audits qualités. Les acheteurs et qualiticiens ont été formés pour mener à bien ces nouveaux formats d’audits. Le référencement d’un fournisseur est également l’occasion de réaliser un premier audit de développement embarquant de nombreuses thématiques dont la qualité, la finance, la stratégie, le commercial… mais également la RSE. Au total, 208 fournisseurs ont eu un audit RSE en 2018, et 506 une évaluation sécurité (Top Safety). Actions de prévention ou d’atténuation 3.2.1.3.3 des atteintes « Fondamentaux et Règles d’Or du contrôle interne » et la Charte informatique ont une portée juridique. Ainsi leur non-respect peut engendrer des sanctions ainsi que cela est prévu dans le cadre des contrats de travail. Les politiques et procédures Ressources Humaines et HSE permettent de réduire les risques autant que possible : les formations et sensibilisations, le déploiement d’outils et de moyens (présentés en chapitre 3.2.2), l’attention portée aux collaborateurs, la Production durable (présentée en chapitre 3.2.3) sont mis en œuvre pour atteindre les meilleurs résultats. Les réseaux dédiés et les audits permettent d’identifier rapidement les écarts et de prendre les mesures correctives appropriées. Les différentes règles et procédures décrites dans le Code de conduite, les L’atteinte d’un critère HSE était jusqu’à maintenant incluse dans les 5 objectifs des salariés ayant un entretien annuel d’évaluation. Pour engager davantage les salariés sur son périmètre d’actions, à partir de 2019, ce critère HSE deviendra un critère RSE. Chez Clean Energy Systems, dès 2018, les acheteurs ont eu leur premier objectif dédié à la gestion de la politique d’achats responsables, avec un impact sur leur évaluation finale. Le fournisseur démontrant un écart suite à son auto-évaluation se verra audité rapidement par les acheteurs et qualiticiens qui décideront alors de la nécessité de mettre en place un plan d’actions, de son planning et de la programmation éventuelle d’un nouvel audit. En cas d’un écart majeur sur des thématiques jugées non négociables par Plastic Omnium, le Groupe se réserve le droit de prendre toutes les mesures protectrices destinées à préserver son intégrité et sa pérennité. Concernant certaines thématiques particulières, Plastic Omnium travaille étroitement avec ses fournisseurs : les minerais du conflit : Plastic Omnium a une politique pour s’assurer ● que son approvisionnement de matériaux, dits du conflit (or, tungstène, étain et tantale et leurs dérivés) est éthique et ne provient pas de sources supportant le trafic d’êtres humains, l'esclavage, le travail forcé, le travail des enfants, les crimes de guerre… la fourniture de produits chimiques : les produits entrant dans le cadre ● du règlement européen REACH doivent être enregistrés. Plastic Omnium travaille avec un prestataire extérieur pour s’assurer que les produits répondent à la réglementation et que les fiches de données de sécurité (informant par exemple sur les risques et précisant les précautions d’emploi) sont à jour. Mécanismes d’alerte 3.2.1.3.4 Le système d’alerte a été renforcé en 2018 et une procédure encadrant ses modalités d’utilisation a été rédigée et traduite en 22 langues. Celles-ci ont été présentées aux instances représentatives du personnel et au Comité de Concertation Européen et sont disponibles sur l’intranet Topnet. Les thématiques concernées ont été définies et intègrent notamment les risques d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé/sécurité des personnes ou à l’environnement ainsi que les risques éthiques (corruption, trafic d’influence…), que ces risques aient été identifiés en interne ou chez les prestataires, sous-traitants et fournisseurs contractualisés par Plastic Omnium. Ce droit d’alerte comporte plusieurs étapes : en premier lieu, le salarié observant un risque ou une infraction doit ● échanger avec son manager direct ou la personne manageant ce manager ; en cas de difficulté à échanger avec ces personnes, la ligne d’alerte ● interne devra alors être utilisée. Deux canaux sont proposés : par courrier (Compagnie Plastic Omnium, Alerte Éthique, 1 allée Pierre-Burelle, 92300 Levallois-Perret) ou par e-mail (corporatesecretary.ethicsalert@plasticomnium.com ) ; ces informations figurant dans le Code de conduite, sur le site Internet et sur le site intranet Topnet. L’alerte est adressée exclusivement au Secrétaire Général. Les personnes externes à Plastic Omnium ont également accès à ce mécanisme, l’adresse e-mail étant accessible sur le site Internet du Groupe.