Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 101 Compte tenu des pondérations respectives des critères quantifiables (60 %) et qualitatifs (40 %), cela conduit à déterminer le taux global de réussite à 87%. Le montant de la part variable au titre de 2020 s’élève ainsi à 435 000 euros auquel est appliquée la limitation définie à 50% de la rémunération fixe annuelle brut votée lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 2020, soit 250 000 euros. Ce montant de 250 000 euros ne sera versé à Mme Félicie Burelle que sous condition du vote favorable des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 22 avril 2021. Rémunération variable au titre 2021 Il est renvoyé à la Section 3.2.2.2 (Politique de rémunération) Rémunération incitative 3.2.1.2.3 Le Comité des Rémunérations suivant les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui visent à inscrire l’action des dirigeants dans la durée, a recommandé au Conseil d’Administration que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une rémunération ayant un caractère incitatif, à condition qu’elle soit raisonnable et subordonnée à des conditions de performance strictes et comparables à celles des autres bénéficiaires. Actions de performance au titre de 2020 M. Laurent Burelle ne s’est vu attribuer aucune action de performance au titre de 2020 conformément à la politique de rémunération qui prévoit que la rémunération du Président du Conseil d’Administration ne comprend aucune rémunération variable annuelle ni aucun dispositif d’intéressement à long terme. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 a décidé d’attribuer à M. Laurent Favre 27 922 actions de performance au titre de l’exercice 2020. Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration du 11 décembre 2020 a décidé d’attribuer à Mme Félicie Burelle 17 451 actions de performance au titre de l’exercice 2020. L’action de performance au titre de 2020 est valorisée à 15 euros à sa date d’attribution. Actions de performance au titre de 2021 Dans le cadre de la 21 e résolution de l’Assemblée Générale du 26 avril 2018, sur recommandation du Comité de Rémunérations, le Conseil d’Administration propose d'attribuer des actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Ce plan, qui a vocation à être mis en place après l'Assemblée Générale du 22 avril 2021 aura un terme prévu en 2025 à l’issue de la publication des comptes de l’exercice 2024. Les caractéristiques détaillées et les conditions de performance de ce projet de plan d’actions de performance figurent dans la section 3.2.3.3 Régime de retraite 3.2.1.2.4 Le Conseil d’Administration de Compagnie Plastic Omnium SE a décidé, en 2003, la mise en place d’un plan de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 Code général des impôts). Ce régime relève de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Sont bénéficiaires de ce régime les dirigeants mandataires sociaux inscrits au régime de sécurité sociale français et qui remplissent les conditions décrites ci-dessous. Le financement de ce régime est assuré par Burelle SA et les filiales de Compagnie Plastic Omnium SE qui versent des primes à un organisme d’assurance tiers au Groupe avec lequel les sociétés ont contracté pour lui confier la gestion des retraites, calculer les provisions mathématiques des rentes et assurer leur service. Les charges sociales associées à charge de l’entreprise s’élèvent à 24 %. Suite au versement effectué par Burelle SA au titre de l’exercice 2020, la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à Compagnie Pastic Omnium SE et ses sociétés contrôlées a été de 95 688 euros. Au titre de l’exercice 2020, Compagnie Plastic Omnium SE et ses filiales ont versé un montant de 28 298 euros à un organisme tiers à titre d’abondement au plan de retraite supplémentaire de Mme Félicie Burelle. En complément des droits à retraite des régimes obligatoires, M. Laurent Burelle et Mme Félicie Burelle, Directeur Général Délégué depuis le 1 er janvier 2020, bénéficient d’un régime collectif de retraite supplémentaire à prestations définies.