Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 102 Plan Plastic Omnium Recommandations Code AFEP-MEDEF Ancienneté requise 7 ans 2 ans au minimum Ancienneté réelle des dirigeants mandataires sociaux : M. Laurent Burelle Mme Félicie Burelle 45 ans 12 ans Rémunération de référence Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la cessation d’activité Plusieurs années Montant annuel versé (en % de la rémunération de référence) 1 % 5 % au maximum Plafonds 10 % de la rémunération de référence, ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale 45 % de la rémunération Modalités de financement des droits Externalisé Montant estimé de la rente annuelle qui serait versée aux dirigeants mandataires sociaux* : M. Laurent Burelle Mme Félicie Burelle 329 088 53 297 Charges fiscales et sociales associées Taxes sur les contributions 31.2 Les droits au titre du régime à prestations définies sont « aléatoires » dans la mesure où ils sont subordonnés à la présence du bénéficiaire au sein du Groupe * au moment de la liquidation de sa pension au titre d’un régime légalement obligatoire d’assurance vieillesse. Les autres régimes de retraite dont bénéficient les dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont les régimes légaux applicables aux cadres en France. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ, et clause de non-concurrence 3.2.1.2.5 Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction Indemnités de non-concurrence M. Laurent Burelle Président du Conseil d’Administration Non Voir supra Non Non M. Laurent Favre Directeur Général Suspendu Voir supra Non Non Mme Félicie Burelle Directeur Général Délégué Suspendu Voir supra Non Non Il est rappelé qu’aucun système de versement de prime d’arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux n’est en vigueur au sein du groupe Plastic Omnium et qu’aucune indemnité n’est due au titre des clauses de non-concurrence.