Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 111 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 3.2.2 DES MANDATAIRES SOCIAUX Les politiques de rémunération des mandataires sociaux ci-dessous seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se tiendra le 22 avril 2021, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 3.2.2.1 DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe le montant global de l’enveloppe annuelle de la rémunération des mandataires sociaux au titre de leur activité au sein du Conseil et des Comités, à répartir entre chaque mandataire social. Le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, a arrêté les règles de répartition de cette enveloppe annuelle selon un système de distribution individuelle de la rémunération en fonction de la présence des administrateurs aux séances du Conseil d’Administration et à celles des Comités du Conseil, conformément à l’article 21.1 du Code AFEP-MEDEF. Les règles de répartition sont rappelées ci-après. Le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le montant global de la rémunération allouée aux mandataires sociaux au titre de l’exercice de leur mandat social à 790 000 euros, à compter du 1 er janvier 2021. Le Conseil d’Administration a défini dans sa séance du 17 février 2021 le système de répartition de la rémunération des mandataires sociaux comme suit : Conseil d'Administration Par séance du Conseil Président du Conseil 4 200 € Administrateur et Censeur 2 000 € Comités spécialisés Par séance de chaque Comité Président 3 800 € Membre 3 000 € Le reliquat disponible étant partagé entre les mandataires sociaux en fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil d’Administration. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 3.2.2.2 DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Principes fondamentaux de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Rémunération compétitive par rapport à un panel de référence cohérent et stable La rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit refléter la stratégie de l'entreprise et être compétitive afin d’attirer, de motiver et de retenir les meilleurs talents aux fonctions les plus élevées de l’entreprise. Cette rémunération s’apprécie de manière globale, en retenant l’ensemble des éléments qui la composent. La part fixe est définie en fonction du rôle, de l’expérience et du marché de référence du dirigeant mandataire social en ayant notamment égard aux rémunérations attribuées aux dirigeants mandataires sociaux de groupes dont la taille et le développement sont comparables à ceux du groupe Plastic Omnium. Elle est déterminée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations. La part variable annuelle a pour objet de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats. Elle est équilibrée par rapport à la partie fixe décidée par le Conseil d’Administration et se situe entre 0 % et 120 % de la part fixe en fonction de l’atteinte ou du dépassement des objectifs préalablement fixés. Il se compose de sociétés françaises et internationales occupant une position mondiale significative. Ces sociétés se situent sur des marchés similaires en étant, dans le secteur automobile concurrentes du groupe Plastic Omnium, ou opèrent sur le marché plus large de l’industrie automobile, pour tout ou partie de leur activité. Il est réexaminé chaque année par le Comité des Rémunérations afin d’en vérifier la pertinence et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d’activité des sociétés retenues. Pour apprécier la compétitivité de cette rémunération, un panel de référence cohérent et stable est défini par le Comité des Rémunérations. Rémunération en conformité avec l’intérêt social Le Conseil d’Administration a établi la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux dans le respect de l’intérêt de la Société, afin d’assurer la pérennité et le développement à long terme de l’entreprise. La politique de rémunération appliquée aux dirigeants mandataires sociaux est directement en lien avec la stratégie du Groupe. Elle favorise une croissance harmonieuse, régulière et pérenne, à la fois sur le court et le long terme. La volonté du Conseil d’Administration est d’inciter la Direction Générale à maximiser la performance de chaque exercice mais également à en assurer la répétition et la régularité. Le Conseil d’Administration choisit de corréler directement la performance du dirigeant mandataire social avec celle de l’entreprise. Ces critères de performance permettent d’apprécier la performance du groupe Plastic Omnium aux travers d’indicateurs internes de performance et d’indicateurs externes de croissance. Les objectifs retenus sont générateurs de création de valeur à long terme. Le choix des critères financiers opérationnels variés vise à encourager une croissance équilibrée et durable.