Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération des membres du Conseil d’Administration et des dirigeants mandataires sociaux www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 112 Ces objectifs doivent également inciter le dirigeant mandataire social à adapter la stratégie du Groupe aux transformations de l’industrie automobile, en particulier la transformation numérique et la mutation des habitudes de consommation vers une mobilité moins carbonée. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs doit comprendre une part quantitative prépondérante soumise aux conditions de performance avec des périodes d’appréciation adaptées à l’horizon de chacun de ces objectifs. Rémunération intégrant les engagements sociaux, sociétaux et environnementaux La rémunération doit favoriser un mode de développement régulier en accord avec les engagements du Groupe en matière d’éthique et respectueux de l’environnement dans lequel le Groupe opère. La partie variable annuelle de la rémunération intègre des critères extra-financiers, en particulier environnementaux, sociétaux et de ressources humaines, y compris en matière d’équilibre hommes-femmes. Ces critères sont appréciés chaque année dans une perspective de long terme. Processus de décision, de révision et de mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux La rémunération est définie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Ce dernier s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Rémunérations, composé de 3 administrateurs indépendants. Le Comité dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations, et tout particulièrement, pour apprécier les performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au regard des objectifs de court, moyen et long terme du Groupe. Information du Comité des Rémunérations Ces informations lui permettent d’apprécier la performance du Groupe et des dirigeants mandataires sociaux tant sur le plan économique que dans les domaines extra-financiers. Les résultats annuels, économiques et financiers du Groupe sont présentés chaque année au Comité des Rémunérations de février et servent de base à l’évaluation des critères de performance financière de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Les principes de la politique conduite en matière de ressources humaines sont présentés régulièrement aux membres de ce Comité ou lors de séances du Conseil d’Administration. Les administrateurs, sont, de ce fait, en mesure de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe. La Présidente du Comité des Rémunérations préside également le Comité des Nominations, ce qui lui apporte une vision transversale des différents sujets nécessaires à l’évaluation de la performance. Le Comité peut également approfondir son évaluation de la performance de l’entreprise en prenant contact avec les principaux dirigeants du Groupe, après en avoir informé la Direction Générale. Les recommandations au Conseil d’Administration sont faites sur ces bases, lequel prend alors collégialement ses décisions concernant les rémunérations de dirigeants mandataires sociaux. Analyse des recommandations des Autorités de régulation Le Comité des Rémunérations analyse avec attention les textes et rapports sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, notamment le rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés financiers, ainsi que le rapport du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise. Il est attentif aux observations des investisseurs et s’efforce d’en tenir compte, tout en conservant la cohérence de la politique de rémunération décidée par le Conseil d’Administration et sous réserve des contraintes liées à la confidentialité des informations. Conditions de dérogation à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles L'article L. 22-10-8 du Code de commerce et l’ordonnance du 27 novembre 2019, prise en application de la loi Pacte, donnent la possibilité aux sociétés de prévoir dans leur politique de rémunération, des dérogations éventuelles en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration de Compagnie Plastic Omnium SE, sur proposition du Comité des Rémunérations pourra décider de modifications à la politique de rémunération en cas de circonstances exceptionnelles résultant notamment d’une modification sensible du périmètre du Groupe à la suite d’une opération de fusion, de cession, d’une acquisition, ou de la création d’une nouvelle activité significative, d’un changement de méthode comptable ou d’un évènement majeur affectant les marchés ou le secteur d'activité du Groupe. Ces éléments seraient soumis à la validation des actionnaires au cours de la plus proche Assemblée Générale. Politique en matière de rémunération fixe, variable et d’attribution d’actions de performance Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration au titre de 2021 La rémunération du Président du Conseil d’Administration comprend une rémunération fixe annuelle. Elle ne comprend aucune rémunération variable annuelle ou pluriannuelle ni aucun dispositif d’intéressement à long terme. La rémunération annuelle fixe s’élève à 950 000 euros. Le Président du Conseil d’Administration perçoit également une rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Il bénéficie d’une couverture de prévoyance et d’une couverture de frais de santé.