Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 203 Le Groupe applique l’approche par composants sur ses ensembles immobiliers et sur ses ensembles fonctionnels significatifs. Constructions 20 et 40 ans Agencements immobiliers 10 ans Presses et machines de transformation 7 à 10 ans Machines d’usinage, de finition et autres équipements industriels 3 à 10 ans CONTRATS DE LOCATION 1.6.3.2 Le Groupe applique depuis le 1 er janvier 2019 la norme IFRS 16 « Contrats de location » et a choisi d’appliquer pour la transition la méthode rétrospective simplifiée prévoyant l’application du nouveau traitement comptable aux contrats de location en cours au 1 er janvier 2019. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe évalue si un contrat est un contrat de location selon IFRS 16 en appréciant, à la date d’entrée dudit contrat, si ce dernier porte sur un actif spécifique, si le Groupe obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation de l’actif et à la capacité de contrôler l’utilisation de cet actif. Les deux exemptions de capitalisation proposées par la norme au titre des contrats d’une durée initiale inférieure ou égale à douze mois et des biens de faible valeur unitaire à neuf, que le Groupe a défini comme étant inférieure ou égale à 5 000 euros, ont été utilisées. Le traitement comptable est le suivant : comptabilisation en immobilisations corporelles de droits d’utilisation ● d’actifs au titre de contrats de location remplissant les critères de capitalisation définis par la norme IFRS 16 ; comptabilisation d’une dette financière au titre de l’obligation de ● paiement des loyers durant la durée de ces contrats ; comptabilisation d’une charge d’amortissement du droit d’utilisation de ● l’actif et d’une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers qui se substituent en partie à la charge opérationnelle constatée précédemment au titre des loyers. La durée d’amortissement du droit d’utilisation est déterminée sur la base de la durée du contrat, avec prise en compte d’une option de renouvellement ou de résiliation lorsque son exercice est raisonnablement certain ; dans le tableau des flux de trésorerie, les paiements au titre du ● remboursement de la dette affectent les flux de financement. Le taux d’actualisation utilisé pour calculer la dette de loyer est déterminé, pour chaque bien, en fonction du taux marginal d’endettement à la date de commencement du contrat. Ce taux correspond au taux d’intérêt qu’obtiendrait l’entité preneuse, au commencement du contrat de location, pour financer l’acquisition du bien loué. Ce taux est obtenu par l’addition du taux des obligations d’État de durées similaires aux biens loués et du spread de crédit de l’entité. Le Groupe s’est doté d’un outil permettant de réaliser pour chaque contrat remplissant les critères de capitalisation IFRS 16 une évaluation des droits d’utilisation et de la dette financière liée et de l’ensemble des impacts sur le compte de résultat et le bilan conformes à IFRS 16. Cet outil est utilisé par l’ensemble des sociétés consolidées. Les montant comptabilisés à l’actif au titre des droits d’utilisation et en dettes financières concernent essentiellement les locations immobilières de sites industriels, de stockage et de locaux administratifs ; le solde correspond essentiellement à des équipements industriels et des véhicules. Perte de valeur sur actifs immobilisés 1.6.4 PERTE DE VALEUR SUR GOODWILL 1.6.4.1 Les goodwill du groupe Plastic Omnium ne sont pas amortis, et font l’objet d’un « test de dépréciation » au minimum une fois l’an, en fin d’exercice, mais également en cours d’exercice dans le cas d’indices de perte de valeur. Les tests de perte de valeur sont réalisés au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou des groupes d’unités génératrices de trésorerie, que sont : « Industries » ; ● « Modules ». ● La valeur nette comptable de l’ensemble des actifs (y compris les goodwill ), constituant chaque unité génératrice de trésorerie, est comparée à sa valeur recouvrable, c’est-à-dire au maximum entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d’utilité déterminée selon la méthode des cash-flows actualisés. Ces données prévisionnelles sont issues des plans à moyen terme du Groupe, établis pour la période des cinq années à venir, révisés le cas échéant pour tenir compte des conditions de marché les plus récentes. Au-delà de cet horizon, est calculée une valeur terminale correspondant à la capitalisation des données de la dernière année du plan auxquelles est appliqué un taux de croissance à long terme reflétant des perspectives d’évolution du marché. Ces données prévisionnelles sont actualisées. Les hypothèses pour la détermination des taux d’actualisation prennent en compte : une prime de risque sectorielle ; ● un spread de financement sectoriel pour l’évaluation du coût de la ● dette ; les taux retenus par des sociétés comparables dans chacun des ● secteurs. Des tests de sensibilité avec une hausse du taux d’actualisation de 0,5 % ou une baisse de 0,5 % du taux de croissance à long terme ou une baisse de 0,5 % du taux de marge opérationnelle sont systématiquement effectués. Dans le contexte actuel, une sensibilité à 1 point a également été réalisée, sans impact sur le résultat des tests. PERTE DE VALEUR SUR LES IMMOBILISATIONS 1.6.4.2 INCORPORELLES ET CORPORELLES AMORTISSABLES Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables font l’objet de tests de dépréciation à compter de leur mise en service dans le cadre d’indices de perte de valeur telles que des pertes récurrentes de l’entité, décisions d’arrêt de commercialisation de production, fermetures de site. Les immobilisations incorporelles en cours font également l’objet de test de valeur une fois par an en fin d’exercice. Immeubles de placement 1.6.5 Les éléments dans la rubrique « immeubles de placement » à l’actif du bilan du Groupe, n’entrent pas dans le cadre de l’activité ordinaire. Ces actifs, qui appartiennent au Groupe, correspondent à des ensembles immobiliers : non occupés au moment de la clôture des comptes et dont l’utilisation ● est indéterminée ; ou détenus pour valoriser le capital du Groupe à long terme et faisant ● l’objet de location(s) simple(s).