Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 205 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1.8.2 La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les éléments de trésorerie réalisables à court terme, très liquides, convertibles à tout moment en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque et en caisse, des dépôts à court terme et des soldes créditeurs bancaires, à l’exception de ceux autorisés pour couvrir les besoins de trésorerie court ou moyen terme de l’exploitation courante. Les équivalents de trésorerie correspondent aux placements réalisables à court terme et soumis à un risque de variation de valeur négligeable dans le cadre de l’utilisation temporaire des excédents de trésorerie (SICAV monétaires, titres de créances négociables, etc.). La variation de juste valeur de ces actifs est comptabilisée en résultat. Emprunts et dettes financières 1.8.3 Les emprunts et les dettes financières sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d’intérêt effectif. Les emprunts en devises étrangères contractés par une filiale auprès du Groupe et dont le règlement n’est ni planifié, ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme faisant partie de l’investissement net du groupe Plastic Omnium dans cette activité à l’étranger. Les écarts de conversion correspondants sont comptabilisés en capitaux propres. Dérivés et comptabilité de couverture 1.8.4 Pour gérer son risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments dérivés négociables de gré à gré. Ces instruments financiers de couverture sont valorisés et comptabilisés au bilan, à leur juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments qualifiés en « couverture de flux de trésorerie » sont comptabilisées en « Autres Éléments du Résultat Global » (capitaux propres) pour les parties efficaces et en résultat financier pour les parties non efficaces en application de la norme IFRS 9. Les variations de valeur des dérivés non documentés en couverture sont comptabilisées en résultat. Impôts sur le résultat 1.9 En France, la société Compagnie Plastic Omnium a maintenu son option pour le régime d’intégration fiscale de droit commun prévu à l’article 223 A du Code général des impôts pour elle-même et les filiales françaises contrôlées au moins à 95 %. Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Espagne et aux États-Unis. Le groupe Plastic Omnium comptabilise sans actualisation les impôts différés relatifs aux différences temporaires existant entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs du bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d’impôt voté (ou le taux quasi adopté) à la date de clôture et applicable à la période de reversement des différences temporaires. Les crédits d’impôt et les actifs d’impôts différés sur les déficits reportables et les différences temporaires ne sont reconnus que lorsque leur probabilité d’utilisation sous un délai relativement court est avérée. Capitaux propres et résultat par action 1.10 Actions propres 1.10.1 Les actions auto-détenues par le groupe Plastic Omnium, quelle que soit leur affectation, sont inscrites dès leur acquisition en diminution des capitaux propres. Les prix de cession de ces titres sont comptabilisés directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice. Résultat par action 1.10.2 Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires formant le capital social, diminué du nombre moyen pondéré d’actions détenues en autocontrôle. Le résultat net par action dilué tient compte du nombre moyen des titres d’autocontrôle imputés sur les capitaux propres et des titres qui pourraient être émis au titre de l’exercice des plans d’options d’achat. Estimations et jugements 1.11 Pour préparer ses états financiers, le groupe Plastic Omnium a recours à des estimations et des hypothèses pour évaluer certains de ses éléments d’actifs, de passifs, de produits, de charges et d’engagements. Ces estimations et hypothèses, susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs, sont revues périodiquement par la Direction Générale. Les montants figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront intégrer des changements d’estimations ou d’hypothèses en considération des retours d’expérience passée et de l’évolution des conditions économiques. De façon générale, les estimations et hypothèses retenues au cours de l’exercice ont été élaborées à partir des informations disponibles au moment de la clôture des comptes. Ces estimations sont susceptibles d’être revues en fonction de l’évolution des hypothèses de base. Ces hypothèses concernent notamment : Les impôts différés La reconnaissance des actifs d’impôts différés résulte de la probabilité d’utilisation future évaluée sur la base des estimations de bénéfices futurs. Ceci conduit le Groupe à faire des estimations régulières des résultats fiscaux futurs notamment dans le cadre des plans à moyen terme établis au sein du Groupe. Ces estimations, le cas échéant, prennent en compte le caractère exceptionnel ou non de certaines pertes, charges, etc. Voir la note 2.1.3 « Actifs d’impôts différés » sur les conséquences liées à la crise du Covid-19. Les provisions LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES ACCORDÉS AU PERSONNEL Dans le cadre des régimes à prestations définies, pour les évaluations actuarielles, le Groupe, avec l’aide d’actuaires indépendants, retient des hypothèses (voir les notes 1.4.2 et 5.2.5 « Provisions pour engagement de retraite et autres avantages du personnel ») sur : les taux d’actualisation des plans de retraite et des autres avantages à ● long terme ; les taux d’accroissement des coûts médicaux pour les États-Unis ; ● les taux de rotation des effectifs et d’augmentation des salaires. ● LES AUTRES PROVISIONS Les estimations portent également sur les provisions, notamment celles relatives à l’adaptation des effectifs, aux litiges, aux garanties clients, aux risques juridiques et fiscaux pour lesquels dans certains cas, la Direction Juridique peut être amenée à faire appel à des avocats spécialisés.