Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 221 Analyse de la charge d’impôt – Preuve d’impôt 4.8.2 L’analyse de la charge d’impôt fait ressortir les éléments suivants : En milliers d’euros 2020 2019 Montants % (1) Montants % (1) Résultat des activités poursuivies du Groupe avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées et des coentreprises (A) (313 154) 329 376 Taux d’impôt applicable en France (B) 32,02 % 34,43 % PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT THÉORIQUE (C) = (A) * (- B) 100 272 (113 404) Écart entre charge d’impôt théorique et charge d’impôt courant et différé hors impôt assis sur un résultat intermédiaire net des activités poursuivies (D) (69 270) 22,1 % 23 544 7,1 % Crédits d’impôts 34 015 - 10,9 % 51 145 15,5 % Différences permanentes entre les résultats comptables et les résultats imposables (7 245) 2,3 % (11 730) - 3,6 % Variation des impôts différés non reconnus (79 174) 25,3 % (27 324) - 8,3 % Effet sur les impôts différés d’un changement de taux d’impôt (882) 0,3 % 773 0,2 % Incidence des taux d’impôt plus ou moins élevés dans d’autres pays (12 149) 3,9 % 21 377 6,5 % Contribution sur la Valeur Ajoutée (5 100) 1,6 % (6 700) - 2,0 % Autres impacts 1 265 - 0,4 % (3 997) - 1,2 % PRODUIT (CHARGE) D’IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ TOTALE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E) = (C) + (D) 31 002 (89 860) TAUX EFFECTIF D’IMPOSITION (TEI) DES ACTIVITÉS POURSUIVIES (E)/(A) 9,9 % 27,3 % Pourcentage exprimé par rapport au Résultat des activités poursuivies avant impôt et avant quote-part de résultat des entreprises associées (1) et des coentreprises (C). Le « taux d’impôt effectif » du Groupe est de 9,9 % en 2020 contre 27,3 % en 2019. En 2020, l’impôt comptabilisé est un produit de 31 millions d’euros pour un produit d’impôt théorique de 100 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 32,02 %. En 2019, l’impôt comptabilisé est une charge de 90 millions d’euros pour une charge d’impôt théorique de 113 millions d’euros, sur la base d’un taux d’impôt de 34,43 %. L’écart entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique s’explique principalement : pour 34 millions d’euros par des réductions spécifiques d’impôts ou de ● crédits d’impôts principalement en Amérique du Nord, en Belgique, en Asie et en France (51 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; (hors France et Belgique) (21 millions d’euros au 31 décembre 2019). Le différentiel de taux entre la France et les pays à plus faibles taux d’imposition a un effet favorable en situation bénéficiaire et un effet contraire en situation de pertes. Sur la période, les pertes liées à la baisse d’activité dans la crise du Covid-19 ont un impact défavorable sur le TEI ; pour - 12 millions d’euros par l’incidence de taux d’impôts plus faibles, ● principalement en Asie (Chine, Thaïlande), aux États-Unis et en Europe pour - 79 millions d’euros par l’effet des déficits ou autres actifs ● générés dans l’année mais non reconnus, nets de ceux antérieurement non activés mais utilisés ou reconnus dans l’année (- 27 millions d’euros au 31 décembre 2019) – (se référer à la note 2.1.3 « Actifs d’impôts différés » dans les « Opérations de la période ») ; et pour - 7 millions d’euros par des différences permanentes entre ● résultats comptables et résultats imposables (- 12 millions au 31 décembre 2019 provenant essentiellement des dividendes taxables).