Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES CONSOLIDÉS 2020 Comptes consolidés au 31 décembre 2020 www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 238 Provisions pour engagements de retraite et autres 5.2.5 avantages du personnel Avantages postérieurs à l’emploi Le terme générique « Avantages postérieurs à l’emploi » couvre à la fois les engagements de retraite et d’autres avantages liés au personnel. Provisions pour avantages de retraite Les provisions pour avantages de retraite concernent principalement : les indemnités de fin de carrière ; ● les plans de retraite complémentaire ; ● et les régimes de couverture de frais médicaux. ● En France, les avantages sociaux concernent les plans de retraite complémentaire exclusivement des dirigeants mandataires sociaux et les indemnités de fin de carrière (IFC). Les plans de retraite complémentaire, lorsqu’ils touchent les autres zones géographiques, concernent l’ensemble des collaborateurs. Les régimes de couverture de frais médicaux concernent principalement la zone Amérique du Nord (États-Unis). Les autres avantages du personnel à long terme Les autres avantages du personnel à long terme couvrent les médailles du travail et d’autres récompenses liées à l’ancienneté dans le Groupe. comptabilisés dans les comptes, ne sont donc pas fonction de la cartographie des effectifs par zone géographique. Les régimes relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi sont fonction des règlementations en vigueur dans chaque pays. Les avantages Les zones géographiques identifiées et présentées, sont celles pour lesquelles la règlementation est homogène et permet un regroupement des données. Dans le cas contraire, aucun taux n’est donné en référence en raison d’une disparité des paramètres ne permettant pas la détermination d’une moyenne. Dans cette même logique, les tests de sensibilité sont effectués sur des données significatives, homogènes et par zones géographiques. HYPOTHÈSES ACTUARIELLES 5.2.5.1 La baisse des taux d’intérêt sur 2020 a conduit le Groupe à réévaluer ses engagements sociaux des zones Euro et États-Unis. Les taux retenus au 31 décembre 2020 sont respectivement de : 0,35 % pour la zone euro (0,75 % au 31 décembre 2019) ; ● 2,46 % pour les États-Unis (3,2 % au 31 décembre 2019). ● Le Groupe avait opté en 2019 pour un régime de « cotisations définies » pour la seule filiale américaine qui était sous un régime de « prestations définies » (voir notes 4.6 « Autres produits et charges opérationnels » et 5.2.4 « Provisions » des comptes consolidés du 31 décembre 2019) . Les principales hypothèses actuarielles significatives, utilisées pour l’évaluation des avantages postérieurs à l’emploi et à long terme présentent les caractéristiques suivantes : 31 décembre 2020 31 décembre 2019 France États-Unis France États-Unis Cadres et non cadres Cadres et non cadres Ouverture des droits à taux plein 60 à 62 ans 65 ans 60 à 62 ans 65 ans Âge d’annulation de la décote 65 à 67 ans 65 à 67 ans Taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi 0,35 % 2,46 % 0,75 % 3,20 % Taux annuel d’actualisation des médailles du travail 0,25 % 0,30 % Taux d’inflation 1,70 % 2,00 % 1,70 % 2,00 % Taux d’évolution salariale 2,70 % 3,50 % 2,70 % 3,50 % Taux d’accroissement des coûts médicaux Pour les < 65 ans 8,00 % 8,00 % Pour les > 65 ans 5,50 % 5,50 % Taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite 0,35 % 2,46 % 0,75 % 3,20 % Le taux annuel d’actualisation des avantages postérieurs à l’emploi Le Groupe utilise, comme référence, le taux des obligations émises par des entreprises industrielles et commerciales de bonne qualité (AA) et de maturité égale à l’engagement évalué. Les taux d’inflation En France, les prestations sont fonction du taux d’inflation. L’impact des taux d’inflation est peu significatif aux États-Unis. Les taux moyens d’évolution salariale Les taux moyens d’évolution salariale, sont pondérés des statuts de « cadres » ou de « non-cadres » et de l’âge des collaborateurs. Les taux de rendement à long terme attendus sur les actifs de couverture des plans de retraite Ces taux sont basés sur les prévisions de marché à long terme et prennent en compte l’allocation des actifs de couverture de chaque fonds. Pour les autres sociétés étrangères, les différentiels de taux sont déterminés en considération des conditions locales.