Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

COMPTES SOCIAUX 2020 Annexe aux comptes sociaux PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 279 En valeur En milliers d’euros Montant au 01/01/2020 Achats Ventes Transfert de titres Montant valeur brute au 31/12/2020 Actions propres en voie d’annulation 1 164 12 062 - - 13 226 Actions propres affectées aux plans de stock-options 42 622 - (2 326) (3 590) 36 706 Actions propres en cours de transfert au plan d’Attribution Gratuite d’Actions de Performance du 11/12/2020 (1) - - - 3 590 3 590 Actions propres affectées au plan d’attribution gratuite d’actions de performance du 02/05/2019 7 465 - - - 7 465 Actions propres affectées au contrat de liquidités 2 821 28 084 (30 553) - 352 TOTAL 54 072 40 146 (32 879) 0 61 339 Cf. note « Faits caractéristiques de l’exercice ». (1) H – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En milliers d’euros 2019 + Utilisées (-) Non utilisées (-) 2020 Provisions pour perte de change 303 514 - (303) 514 Provisions pour risques et charges 17 923 5 177 (9 712) (3 712) 9 676 Provisions pour impôts (cf. note P) 59 151 1 009 - - 60 160 TOTAL 77 377 6 700 (9 712) (4 015) 70 350 Compagnie Plastic Omnium SE a constaté une dotation pour charges de 3,6 millions d’euros au titre des 228 373 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 11 décembre 2020. Elle a par ailleurs repris à hauteur de 2,8 millions d’euros, au regard de la réalisation des conditions de performance, la provision pour charges constatée au titre des 400 000 actions de performance attribuées gratuitement aux salariés et aux mandataires sociaux de la Compagnie Plastic Omnium SE et de ses filiales dans le cadre du plan du 2 mai 2019. La provision pour risques et charges portant sur les actions propres affectées aux plans d’Attribution Gratuite d’Actions s'élève ainsi à 8,3 millions d'euros au 31 décembre 2020. La provision pour risques financiers de 9,7 millions d’euros comptabilisée antérieurement au titre de la situation nette négative d’une des filiales a été reprise en totalité au 31 décembre 2020 suite à l’augmentation de capital correspondante. Cette reprise de provision a été utilisée dans sa totalité à la dépréciation des titres de participations concernés. La Compagnie Plastic Omnium SE a porté la provision pour impôt à 60,2 millions d’euros au 31 décembre 2020, pour tenir compte de l’utilisation, par le groupe fiscal, de déficits susceptibles d’être utilisés ultérieurement par ses filiales. En effet, Compagnie Plastic Omnium SE est dans l’obligation de restituer aux filiales les économies d’impôts lorsqu'elles redeviennent bénéficiaires.