Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 90 INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE ÉNONCÉS AU §9 DU CODE AFEP-MEDEF AU 31 DÉCEMBRE 2020 Indépendant (I) Non indépendant (NI) Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Mandats croisés Relations d’affaires significatives Lien familial Commissaire aux Comptes Durée du mandat supérieur à 12 ans Statut du dirigeant mandataire social non exécutif Statut de l’actionnaire important M. Laurent Burelle NI M. Laurent Favre NI Mme Félicie Burelle NI M. Jean Burelle NI Mme Anne Asensio I Mme Anne-Marie Couderc I M. Jérôme Gallot NI Prof. Dr. Bernd Gottschalk I M. Vincent Labruyère NI Mme Éliane Lemarié NI M. Paul Henry Lemarié NI Mme Lucie Maurel-Aubert I M. Alexandre Mérieux I Mme Cécile Moutet NI Mme Amélie Oudéa-Castéra I Mme Amandine Chaffois NI M. Ireneusz Karolak NI Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; ● salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une ● société que la Société consolide ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la ● société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère. Critère 2 : Mandats croisés Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. Critère 3 : Relations d’affaires significatives Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : significatif de la Société ou de son Groupe ; ● ou, pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part ● significative de l’activité. L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel. Critère 4 : Lien familial Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Critère 5 : Commissaire aux Comptes Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes. Critère 6 : Durée du mandat supérieure à douze ans Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date d’anniversaire des douze ans. Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. Critère 8 : Statut de l’actionnaire important Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.