Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 93 L’équilibre entre les administrateurs disposant d’une mémoire historique et ceux plus récemment nommés permet de conjuguer une vision nouvelle avec la cohérence nécessaire des décisions sur le long terme. La Direction Générale dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit des limitations de ses pouvoirs pour certaines décisions qui, en raison de leur objet ou de leur montant, sont soumises à l’approbation préalable du Conseil d’Administration. Ainsi, le Conseil d’Administration doit approuver les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe ou de modifier dans des proportions importantes sa structure financière ou son périmètre d’activités. Évaluation du mode d’organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration Le Président du Conseil d’Administration participe à l’organisation de l’autoévaluation périodique du Conseil ainsi qu’aux réflexions sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil. Une fois par an, le Conseil consacre un point de son ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement afin : d’en améliorer l’efficacité ; ● de vérifier que les questions importantes sont convenablement ● préparées et débattues au sein du Conseil ; de mesurer la contribution effective de chaque membre à ses travaux. ● En outre, le Règlement Intérieur prévoit qu’une évaluation formalisée soit réalisée tous les trois ans. Cette évaluation formalisée a pour objectif de vérifier le respect des principes de fonctionnement du Conseil et permettre d’identifier des propositions destinées à améliorer son fonctionnement et son efficacité. Chaque année, le Comité des Nominations adresse au Conseil d’Administration, qui en débat, un compte-rendu sur l’évaluation des performances du Président et des administrateurs ainsi que sur l’action de la Direction Générale. Lors du Conseil du 11 décembre 2020, le Président du Comité des Nominations a rendu compte des résultats de l’évaluation annuelle du Conseil, de ses Comités et de l’action de la Direction Générale. Cette dernière évaluation a confirmé la dynamique du Conseil. Ont été particulièrement soulignés la bonne organisation, la qualité des débats, les contributions issues de la diversité des compétences ainsi que la qualité des échanges intervenant tant entre les administrateurs qu’avec la Direction Générale. Les administrateurs sont satisfaits par la composition et les travaux des Comités qu’ils jugent utiles aux prises de décisions du Conseil. Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil d'Administration a également débuté un processus d'évaluation formalisée avec l'aide d'un cabinet extérieur. Il en a été rendu compte lors du Conseil d'Administration du 17 février 2021. Autres informations sur le fonctionnement du Conseil Droits et obligations des administrateurs Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que : agir dans l’intérêt social ; ● faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de ● conflit d’intérêts, même potentiel, et s’abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d’intérêts existerait ; exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales ● applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des Comités ; s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à ● l’ordre du jour ; se considérer astreint à un véritable secret professionnel et être tenu à ● une obligation de loyauté ; se conformer à la Charte de déontologie boursière de la Société, ● notamment en matière d’opérations sur titres ; communiquer sans délai au Président du Conseil d’Administration toute ● convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés ou qui a été conclue par personne interposée. Information des administrateurs Le Président du Conseil d’Administration fournit aux administrateurs, dans un délai suffisant, l’information leur permettant d’exercer pleinement leur mission. En outre, le Président du Conseil d’Administration communique de manière permanente aux membres du Conseil toute information significative concernant la Société. Chaque administrateur reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. À cet effet, les administrateurs peuvent rencontrer les principaux dirigeants de la Société et du Groupe dès lors que le Président du Conseil d’Administration en a été préalablement informé. À la demande du Président du Conseil d’Administration ou d’un administrateur, un Directeur opérationnel peut être invité à toute séance du Conseil consacrée aux perspectives et stratégies de son domaine d’activité. L’ACTIVITÉ DU CONSEIL 3.1.3 D’ADMINISTRATION Au cours de l’exercice 2020, le Conseil d’Administration s’est réuni à six reprises. Le taux d’assiduité aux séances du Conseil a été de 99 %. Le taux d’assiduité aux réunions des Comités du Conseil d’Administration a été de 95 %. Le taux individuel moyen aux réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités pour l’année 2020 est mentionné, pour chaque administrateur, à la Section 3.1.5.