Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration www.plasticomnium.com PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 94 L’ordre du jour du Conseil d’Administration est établi par le Président du Conseil d’Administration en concertation avec le Directeur Général. Le Conseil est systématiquement informé des travaux des différents Comités par leur Président et fonde ses décisions sur la base de leurs recommandations. En 2020, l’activité du Conseil s’est essentiellement concentrée sur les sujets suivants : Orientations stratégiques du Groupe et suivi de ses activités la définition du nouveau plan stratégique ● le positionnement du Groupe en tant que leader de la mobilité ● hydrogène la recherche et l’innovation ● l'impact de la prise en compte des critères Environnementaux, Sociaux ● et de Gouvernance dans la stratégie du Groupe l’ambition numérique du Groupe et sa contribution à la mise en œuvre ● du plan stratégique le passage en revue des différentes questions relatives aux activités ● industrielles du Groupe, notamment la situation de l’usine de Greer aux États-Unis l'impact de la crise sanitaire (Covid-19) sur l'activité du Groupe et les ● mesures prises pour y faire face socialement, opérationnellement et financièrement Investissements et ventes d’actifs le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les ● synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour le Groupe Plastic Omnium la signature du partenariat avec l’équipementier allemand ElringKlinger ● pour la création de la coentreprise, EKPO Fuel Cell Technologies les points d’étapes sur les autres projets en cours ● Finance, audit et risques l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, la proposition d’affectation ● du résultat et les projets de communiqué de presse l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle ● l’arrêté du budget et du plan d’affaires à moyen terme ● l’analyse de la revue annuelle des risques du Groupe ● le renouvellement des autorisations annuelles consenties au Directeur ● Général d’émettre des emprunts obligataires et de délivrer des cautions, avals et garanties l’analyse des études financières et notes d’analystes ● l'état des dépréciations d'actifs réalisées au 1er semestre 2020 ● les conventions courantes conclues au cours de l’exercice ou au cours ● d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice les conventions réglementées conclues et autorisées au cours de ● l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs mais dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice, ou dont l’exécution n’a pas encore eu lieu au moment de l’examen le reclassement ou déclassement de toute convention avec des parties ● liées en convention réglementée ou en convention courante, selon le cas, et ce au vu des critères de qualification définis par la loi, la jurisprudence et les organisations professionnelles et utilisés par le Groupe Gouvernance, nominations et rémunérations la bonne conduite de la gouvernance du Groupe ● l’évaluation de son propre fonctionnement ainsi que de son évolution ● la détention d’actions par les administrateurs et l’évolution des règles ● de rémunération les nominations dans les Comités du Conseil ● la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et le plan ● d’attribution d’actions gratuites la préparation de l’Assemblée Générale Mixte dans le cadre de la crise ● sanitaire liée à la Covid-19 L’ACTIVITÉ DES COMITÉS 3.1.4 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les débats et les décisions du Conseil d’Administration sont facilités par les travaux de ses Comités spécialisés, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Les Comités du Conseil d’Administration ont pour mission d’étudier toutes questions relatives à la Société que le Conseil ou son Président soumet pour avis à leur examen, de préparer les travaux et décisions du Conseil relativement à ces sujets ou projets et de rapporter leurs conclusions au Conseil sous forme de comptes rendus, propositions, avis, informations ou recommandations. Les Comités accomplissent leur mission sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Un Comité ne peut traiter de sa propre initiative de questions qui sortiraient du cadre de sa propre mission. Les Comités n’ont pas de pouvoir de décision. Le Conseil d’Administration, sur proposition de son Président et après avis du Comité des Nominations, désigne les membres composant les Comités ainsi que leur Président, en tenant compte des compétences et de l’expérience des administrateurs. Pour l’accomplissement de leurs travaux, après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration et à charge d’en rendre compte au Conseil d’Administration, les Comités peuvent entendre toute personne responsable au sein du Groupe et/ou solliciter des études techniques sur des sujets relevant de leurs compétences, aux frais de la Société. En cas de recours par les Comités aux services de conseils externes, les Comités doivent veiller à l’objectivité du Conseil concerné. Trois Comités assistent le Conseil d’Administration : le Comité des Comptes, le Comité des Nominations et le Comité des Rémunérations. Les secrétariats des Comités du Conseil sont assurés par le Secrétariat Général. 2 67 % 1 Comité des Comptes Comité des Nominations 3 67 % FEMMES D’INDÉPENDANTS HOMME 2 100 % 1 Comité des Rémunérations FEMMES D’INDÉPENDANTS HOMME FEMMES D’INDÉPENDANTS