Plastic Omnium - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration PLASTIC OMNIUM DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 95 LE COMITÉ DES COMPTES M. Vincent Labruyère, Président 3 RÉUNIONS 89 % DE PARTICIPATION Le Comité des Comptes est composé de trois membres : M. Vincent Labruyère, Mme Lucie Maurel Aubert et Mme Amélie Oudéa Castera. Le Comité des Comptes s’est réuni 3 fois au cours de l’exercice 2020 avec un taux de participation global de 89%. Les Commissaires aux Comptes ont assisté à toutes les séances. Les principales missions Les principales missions du Comité des Comptes sont : le suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; ● le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes ● consolidés par les Commissaires aux Comptes ; l’examen des plans d’audit et du programme d’intervention des ● Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifications ; le suivi de l’indépendance des Commissaires aux Comptes ; ● le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de ● risques ; le suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du ● Groupe ; le rôle d’alerte du Président du Conseil en cas de détection d’un risque ● important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate ; l’examen du programme et des objectifs de la Direction de l’Audit ● Interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées ; l’examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles ● certaines sociétés n’y seraient pas incluses ; l’examen des sujets susceptibles d’avoir un impact financier significatif ● pour le Groupe. Les principales activités en 2020 Les activités du Comité des Comptes se sont notamment concentrées sur les sujets suivants : arrêté des comptes sociaux et consolidés 2019 ; ● examen des comptes semestriels consolidés et sociaux au 30 juin ● 2020 ; examen des rapports des Commissaires aux Comptes ; ● estimations et prévisions de clôture 2020 ; ● examen du plan d’audit et des résultats des vérifications effectuées, de ● leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes ; examen des methodes utilisées et du résultat des tests de ● dépréciations d'actifs réalisés au cours du 1 er semestre 2020 examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en ● matière d’informations sociales, environnementales et sociétales ; suivi de l’activité de l’audit interne, le Comité ayant estimé que l’audit ● interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants ; étude de la cartographie des risques et des plans d’actions associés, ● notamment le risque lié à la sécurité industrielle et au lancement de programmes ainsi que les risques environnementaux et infomatiques ; examen des engagements hors bilan significatifs, des facteurs de ● risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales ; examen du déploiement du programme de conformité et anti-corruption ; ● examen de la cartographie des risques de corruption ; ● examen des actions engagées en matière de mise en conformité au ● regard de la réglementation RGPD ; examen du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement ● d’entreprise ; information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et ● faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière du groupe Plastic Omnium. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Mme Anne-Marie Couderc, Présidente 2 RÉUNIONS 100 % DE PARTICIPATION Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Mme Anne-Marie Couderc, Mme Anne Asensio et Prof. Dr. Bernd Gottschalk. Le Comité des Rémunérations s’est réuni 2 fois au cours de l’exercice 2020 avec un taux de participation global de 100 %.